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IDCC 1761 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1761

  1. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

Le numéro I.D.C.C. 1761 correspond à la CCN Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3047.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1761) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3047 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1761 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 17 septembre 1991 étendu par arrêté du 5 mars 1992 JORF 15 mars 1992

L'apprentissage est une éducation. Il donne aux jeunes travailleurs une formation en vue d'une qualification professionnelle, aboutissant au C.A.P. de peintre en lettres.

Avant cette formation, nécessité de faire :

- des tests d'aptitude : dessin, orthographe, géométrie ;

- des tests médicaux : gaucher, daltonien, vertige, allergie.

Le contrat peut être résilié durant les deux mois de l'apprentissage à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

Apprentissage de 3 ans, rémunération (régime général) :

- 15 p. 100 du S.M.I.C., le premier semestre ;

- 25 p. 100 du S.M.I.C., le deuxième semestre ;

- 35 p. 100 du S.M.I.C., le troisième semestre ;

- 45 p. 100 du S.M.I.C., le quatrième semestre ;

- 60 p. 100 du S.M.I.C., le cinquième semestre.

Agés de plus de dix-huit ans : 10 p. 100 du S.M.I.C., en plus.

Agés de plus de vingt et un ans : 20 p. 100 du S.M.I.C., en plus.

Agés de plus de vingt-trois ans : 30 p. 100 du S.M.I.C., en plus.

Définition des cadres, agents de maîtrise et assimilés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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