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IDCC 1761 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1761

  1. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

L'identifiant I.D.C.C. 1761 est assimilable à la CCN Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3047.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but d'instituer les directives spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux jours de repos, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1761) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.En effet, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le J.O., journal géré et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3047 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1761 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 17 septembre 1991 étendu par arrêté du 5 mars 1992 JORF 15 mars 1992

L'apprentissage est une éducation. Il donne aux jeunes travailleurs une formation en vue d'une qualification professionnelle, aboutissant au C.A.P. de peintre en lettres.

Avant cette formation, nécessité de faire :

- des tests d'aptitude : dessin, orthographe, géométrie ;

- des tests médicaux : gaucher, daltonien, vertige, allergie.

Le contrat peut être résilié durant les deux mois de l'apprentissage à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

Apprentissage de 3 ans, rémunération (régime général) :

- 15 p. 100 du S.M.I.C., le premier semestre ;

- 25 p. 100 du S.M.I.C., le deuxième semestre ;

- 35 p. 100 du S.M.I.C., le troisième semestre ;

- 45 p. 100 du S.M.I.C., le quatrième semestre ;

- 60 p. 100 du S.M.I.C., le cinquième semestre.

Agés de plus de dix-huit ans : 10 p. 100 du S.M.I.C., en plus.

Agés de plus de vingt et un ans : 20 p. 100 du S.M.I.C., en plus.

Agés de plus de vingt-trois ans : 30 p. 100 du S.M.I.C., en plus.

Définition des cadres, agents de maîtrise et assimilés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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