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IDCC 1761 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1761

  1. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

L'identifiant 1761 correspond à la convention collective CCN Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3047.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but d'instituer les règles induites en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1761) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser diverses moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3047 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1761 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 17 septembre 1991 étendu par arrêté du 5 mars 1992 JORF 15 mars 1992

L'apprentissage est une éducation. Il donne aux jeunes travailleurs une formation en vue d'une qualification professionnelle, aboutissant au C.A.P. de peintre en lettres.

Avant cette formation, nécessité de faire :

- des tests d'aptitude : dessin, orthographe, géométrie ;

- des tests médicaux : gaucher, daltonien, vertige, allergie.

Le contrat peut être résilié durant les deux mois de l'apprentissage à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

Apprentissage de 3 ans, rémunération (régime général) :

- 15 p. 100 du S.M.I.C., le premier semestre ;

- 25 p. 100 du S.M.I.C., le deuxième semestre ;

- 35 p. 100 du S.M.I.C., le troisième semestre ;

- 45 p. 100 du S.M.I.C., le quatrième semestre ;

- 60 p. 100 du S.M.I.C., le cinquième semestre.

Agés de plus de dix-huit ans : 10 p. 100 du S.M.I.C., en plus.

Agés de plus de vingt et un ans : 20 p. 100 du S.M.I.C., en plus.

Agés de plus de vingt-trois ans : 30 p. 100 du S.M.I.C., en plus.

Définition des cadres, agents de maîtrise et assimilés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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