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IDCC 1779 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1779

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1779

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    28

    pages

La variable IDCC 1779 est en lien avec la convention collective Batiment (PACA) moins de 10 salariés. Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se réfère aux jours de repos, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1779) dans le but de rendre plus simple leurs recherches.De fait, il existe environ 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le J.O., journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1779 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur étendu

La période de recours au contrat saisonnier est fixée du 15 mai au 15 septembre, pour la période dite d'été, et du 15 décembre au 15 janvier pour la période dite d'hiver. Le contrat saisonnier ne peut en aucun cas se substituer aux cas habituels de recours au contrat à durée déterminée.

Ils devront spécifier la désignation du poste de travail, le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance et le montant de la rémunération et de ses diverses composantes, y compris les primes et accessoires du salaire (1).

Cette rémunération ne pourra être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié sous contrat à durée indéterminée de qualification équivalente et occupant les mêmes fonctions.

Le salarié bénéficiera de tous les avantages acquis aux autres salariés de l'entreprise ainsi que ceux de la présente convention qui ne sont pas liés à une condition d'ancienneté.

Au terme du contrat l'employeur devra verser une indemnité de congés payés qui sera calculée en fonction de sa durée et qui ne pourra être inférieure au 1/10 de la rémunération totale brute due au salarié.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-1 du code du travail (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Modification du contrat de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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