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IDCC 1779 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1779

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1779

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    28

    pages

Le numéro IDCC 1779 correspond à la CCN Batiment (PACA) moins de 10 salariés. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui en lien aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1779) afin de simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a au moins deux autres moyens dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1779 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur étendu

La période de recours au contrat saisonnier est fixée du 15 mai au 15 septembre, pour la période dite d'été, et du 15 décembre au 15 janvier pour la période dite d'hiver. Le contrat saisonnier ne peut en aucun cas se substituer aux cas habituels de recours au contrat à durée déterminée.

Ils devront spécifier la désignation du poste de travail, le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance et le montant de la rémunération et de ses diverses composantes, y compris les primes et accessoires du salaire (1).

Cette rémunération ne pourra être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié sous contrat à durée indéterminée de qualification équivalente et occupant les mêmes fonctions.

Le salarié bénéficiera de tous les avantages acquis aux autres salariés de l'entreprise ainsi que ceux de la présente convention qui ne sont pas liés à une condition d'ancienneté.

Au terme du contrat l'employeur devra verser une indemnité de congés payés qui sera calculée en fonction de sa durée et qui ne pourra être inférieure au 1/10 de la rémunération totale brute due au salarié.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-1 du code du travail (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Modification du contrat de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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