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IDCC 1779 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1779

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1779

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    28

    pages

La variable 1779 est en lien avec la convention collective CCN Batiment (PACA) moins de 10 salariés. Cette convention à pour identifiant JO le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1779) afin de rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser diverses moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (Non par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1779 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur étendu

La période de recours au contrat saisonnier est fixée du 15 mai au 15 septembre, pour la période dite d'été, et du 15 décembre au 15 janvier pour la période dite d'hiver. Le contrat saisonnier ne peut en aucun cas se substituer aux cas habituels de recours au contrat à durée déterminée.

Ils devront spécifier la désignation du poste de travail, le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance et le montant de la rémunération et de ses diverses composantes, y compris les primes et accessoires du salaire (1).

Cette rémunération ne pourra être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié sous contrat à durée indéterminée de qualification équivalente et occupant les mêmes fonctions.

Le salarié bénéficiera de tous les avantages acquis aux autres salariés de l'entreprise ainsi que ceux de la présente convention qui ne sont pas liés à une condition d'ancienneté.

Au terme du contrat l'employeur devra verser une indemnité de congés payés qui sera calculée en fonction de sa durée et qui ne pourra être inférieure au 1/10 de la rémunération totale brute due au salarié.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-1 du code du travail (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Modification du contrat de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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