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IDCC 1780 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1780

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    IDCC :  

    1780

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    24

    pages

Le numéro 1780 est assimilable à la CCN Batiment (PACA) plus de 10 salariés. Celle-ci à pour identifiant JO le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1780) afin de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (Non dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1780 : Zoom sur un article

Article 19

En vigueur étendu

Toute modification des conditions essentielles incorporées dans le contrat de travail sera proposée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.

La lettre doit préciser au salarié, qu'il s'agisse ou non d'une modification proposée pour une cause économique, qu'il dispose de 1 mois pour faire connaître son refus.

Le délai de 1 mois court à compter de la date de réception de la lettre, lorsqu'il s'agit d'un motif économique le défaut de réponse dans le délai de 1 mois vaut acceptation de la modification proposée.

Toute modification d'un élément essentiel du contrat devra faire l'objet d'un avenant écrit dans le mois de la prise d'effet de la

Le refus par le salarié d'une modification essentielle du contrat de travail qui entraînerait une rupture du contrat de travail constitue un licenciement.

Indemnité de déplacement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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