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IDCC 1780 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1780

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    IDCC :  

    1780

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    24

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1780 se réfère à la convention collective Batiment (PACA) plus de 10 salariés. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1780) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.En effet, il existe environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1780 : Zoom sur un article

Article 30

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 24 mai 1989 JORF 15 juin 1989

- se marier : 6 jours ;

- assister au mariage d'un de ses enfants : 2 jours ;

- assister au mariage d'un petit-enfant : 1 jour ;

- subir les tests prémilitaires : le temps nécessaire ;

- assister aux obsèques de son conjoint, d'un enfant : 3 jours ; - assister aux obsèques de son père, de sa mère, d'un de ses beaux-parents : 3 jours ;

- assister aux obsèques de son frère ou de sa soeur : 1 jour ; - assister aux obsèques d'un grand-parent ou d'un petit enfant :

1 jour ;

- assister aux obsèques d'un beau-frère ou d'une belle-soeur 1 jour.

Pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, le personnel bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle de trois jours.

En cas de nécessité et sur présentation d'un justificatif, des absences complémentaires pourront être accordées à titre exceptionnel et sans imputation sur congés annuels à concurrence de deux jours au maximum par an.

Ces absences exceptionnelles n'emportent aucune diminution de la rémunération et sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.

Des autorisations d'absence complémentaires, non rémunérées et non assimilées à un temps de travail effectif, pourront être accordées dans les cas ci-dessus énumérés. Des absences non rémunérées pourront être acceptées pour d'autres événements familiaux ou des démarches d'ordre administratif présentant un caractère impératif.

30.2. Afin de tenir compte de l'évolution sociale et pour permettre aux cadres d'occuper la place qui leur revient dans les structures existantes ou à venir ayant un caractère social, civique ou politique, il est convenu que, dans le cadre de l'organisation de chaque entreprise, ils puissent bénéficier d'autorisations d'absence exceptionnelles non rémunérées sans rupture de leur contrat de travail. Il est bien entendu que chaque cas fera l'objet d'un accord particulier qui fixera les conditions d'absence.

30.3. En cas de maladie ou d'accident des enfants, des autorisations d'absence exceptionnelles seront accordées aux cadres sur présentation d'un certificat médical et dans la limite des deux premiers jours de la maladie ou de l'accident ; ces absences seront rémunérées à concurrence de trois jours par an.

Congés payés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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