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IDCC 1780 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1780

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    IDCC :  

    1780

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    24

    pages

L'identifiant 1780 correspond à la convention collective CCN Batiment (PACA) plus de 10 salariés. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1780) afin de rendre plus accessible leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal géré et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser au moins deux autres astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (Non par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1780 : Zoom sur un article

Article 19

En vigueur étendu

Toute modification des conditions essentielles incorporées dans le contrat de travail sera proposée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.

La lettre doit préciser au salarié, qu'il s'agisse ou non d'une modification proposée pour une cause économique, qu'il dispose de 1 mois pour faire connaître son refus.

Le délai de 1 mois court à compter de la date de réception de la lettre, lorsqu'il s'agit d'un motif économique le défaut de réponse dans le délai de 1 mois vaut acceptation de la modification proposée.

Toute modification d'un élément essentiel du contrat devra faire l'objet d'un avenant écrit dans le mois de la prise d'effet de la

Le refus par le salarié d'une modification essentielle du contrat de travail qui entraînerait une rupture du contrat de travail constitue un licenciement.

Indemnité de déplacement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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