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IDCC 1790 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1790

  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

Le numéro 1790 est assimilable à la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3275.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1790) pour rendre plus aisé leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser diverses astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3275 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1790 : Zoom sur un article

Article 6 a

En vigueur non étendu

La responsabilité de l'exécution du travail exige des cadres leur présence continue durant l'horaire fixé par les exécutants placés sous leur responsabilité, majoré du temps nécessaire à la préparation du travail quotidien, à son organisation, au compte rendu de son exécution, à l'accomplissement des tâches administratives de base.

En outre, certains événements techniques (bris ou avaries de machines, réorganisation, installation, informations et conférences...) entrent dans le cycle du temps qu'un cadre, suivant sa position hiérarchique et sa spécialité, doit normalement consacrer, en conscience, à ses fonctions. Ces différentes tâches qui peuvent, selon les circonstances, être exécutées, pendant ou hors de l'horaire fixé pour les exécutants, n'entraîneront pas une rémunération supplémentaire conventionnelle, elles font partie des prérogatives et servitudes générales de la fonction.

Par contre, toute vacation supplémentaire permanente et habituelle, expressément commandée par la direction fera l'objet d'un accord particulier de gré à gré entre le cadre et la direction.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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