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IDCC 1794 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1794

  1. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

L'identifiant I.D.C.C. 1794 est en lien avec la C.C.N. Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3276.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif d'instaurer les règles spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1794) afin de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a diverses astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3276 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1794 : Zoom sur un article

Article 34-4

En vigueur étendu

*Le compte épargne-temps ne peut être utilisé que pour indemniser les congés ci-après :

- congé parental d'éducation prévu par les articles L. 122-28-1 et suivants du code du travail ;

- congé pour création ou reprise d'entreprise prévu par les articles L. 122-32-12, 13 et 28 du code du travail ;

- formation professionnelle, pour des formations définies comme éligibles à leur imputation sur des jours de réduction du temps de travail ou le compte épargne-temps au sein de la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche.

Ces congés sont pris dans les conditions et modalités prévues par la loi.

Les droits affectés au compte épargne-temps et non utilisés en cours de carrière permettent au salarié d'anticiper son départ à la retraite, ou bien, le cas échéant, de réduire sa durée de travail au cours d'une préretraite progressive.*

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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