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IDCC 1794 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1794

  1. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

La variable I.D.C.C. 1794 est en lien avec la CCN Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3276.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1794) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, il existe plus de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe diverses astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3276 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1794 : Zoom sur un article

Article 34-4

En vigueur étendu

*Le compte épargne-temps ne peut être utilisé que pour indemniser les congés ci-après :

- congé parental d'éducation prévu par les articles L. 122-28-1 et suivants du code du travail ;

- congé pour création ou reprise d'entreprise prévu par les articles L. 122-32-12, 13 et 28 du code du travail ;

- formation professionnelle, pour des formations définies comme éligibles à leur imputation sur des jours de réduction du temps de travail ou le compte épargne-temps au sein de la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche.

Ces congés sont pris dans les conditions et modalités prévues par la loi.

Les droits affectés au compte épargne-temps et non utilisés en cours de carrière permettent au salarié d'anticiper son départ à la retraite, ou bien, le cas échéant, de réduire sa durée de travail au cours d'une préretraite progressive.*

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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