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IDCC 1797 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1797

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Somme)

    Convention collective : Métallurgie (Somme)

    IDCC :  

    1797

         |      N° de brochure :  

    3109-64

         |     

    85

    pages

La variable I.D.C.C. 1797 est en lien avec la C.C.N. Métallurgie (Somme). Cette convention à pour identifiant JO le code 3109-64.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle de définir les directives induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui est en rapport aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1797) dans le but de rendre plus simple leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-64 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1797 : Zoom sur un article

Article 4

En vigueur non étendu

a) Le temps normal de service dans les classes élémentaires est de vingt-sept heures d'enseignement par semaine.

La rémunération est due pour ces vingt-sept heures d'enseignement. Toute réduction de ce temps ayant incidence sur le traitement ne peut être acquise que d'un commun accord.

b) Le temps normal de service des classes secondaires est de dix-huit heures d'enseignement et de vingt heures pour les enseignements spéciaux.

c) Pour l'enseignement du second degré et dans les disciplines générales, il est possible de faire un demi-service supplémentaire qui peut être distribué entre plusieurs établissements, mais deux heures seulement peuvent être exigées par l'employeur principal.

N.D.L.R. - La réduction du temps d'enseignement de trente heures à vingt-sept heures a pour objet de prendre en compte les charges de travail auxquelles sont tenus les instituteurs pour leur perfectionnement pédagogique et la concertation entre eux.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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