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BlogIDCC 18 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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La variable 1518 est en lien avec la C.C.N. Animation. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3246.
Quelques mots sur la convention collective
La C.C.N a pour but de mettre en place les obligations particulières en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...
Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1518) afin de rendre plus aisé leurs recherches.En effet, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.
Au sujet de l'IDCC
IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :
- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3246 dans le cas présent).
- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs professionnel donné.
Convention collective IDCC 18 : Zoom sur un article
Article 20
En vigueur étendu
20.1. Dans le cas de licenciement il est alloué au cadre licencié une indemnité de licenciement, distincte du préavis, calculée ainsi qu'il suit :
- entre deux et cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise :
30 p. 100 de mois par année d'ancienneté depuis l'entrée dans l'entreprise ;
- pour la période de cinq à dix années d'ancienneté dans l'entreprise : 50 p. 100 de mois par année d'ancienneté dans la tranche de cinq à dix ans ;
- pour la période de dix à quinze années d'ancienneté dans l'entreprise : 70 p. 100 de mois par année d'ancienneté dans la tranche de dix à quinze ans ;
- au-delà de quinze années d'ancienneté dans l'entreprise :
L'indemnité de licenciement résultant du barème ci-dessus ne pourra dépasser vingt-quatre mois. Le mois servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement sera le dernier salaire mensuel réel tel qu'il est défini à l'article 22.3 ci-après.
L'ancienneté s'apprécie au jour de la cessation effective des fonctions ; les années incomplètes donnent lieu à un calcul au prorata.
20.2. Après une ancienneté minimum de cinq ans et en cas de licenciement par suite de suppression d'emploi, si le reclassement du cadre n'a pas été assuré dans des conditions comparables, l'indemnité de licencie- ment allouée aux cadres âgés de plus de quarante-six ans est calculée conformément aux dispositions prévues au paragraphe précédent et majorée de :
- deux mois si le cadre est âgé de quarante-six à cinquante ans révolus ;
- trois mois si le cadre est âgé de cinquante à cinquante-six ans révolus ;
- un mois si le cadre est âgé de cinquante-six à cinquante-neuf ans révolus.
20.3. Après une ancienneté minimum de cinq ans, le montant total de l'indemnité de licenciement accordée aux cadres âgés de plus de quarante-huit ans et de moins de soixante ans ne peut être inférieur à six mois.
Licenciement pour faute grave.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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