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IDCC 1809 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1809

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Jura)

    Convention collective : Métallurgie (Jura)

    IDCC :  

    1809

         |      N° de brochure :  

    3109-31

         |     

    71

    pages

La variable I.D.C.C. 1809 se réfère à la convention collective Métallurgie (Jura). Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3109-31.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but de définir les directives induites en matière de législation dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1809) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a au moins deux autres façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-31 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1809 : Zoom sur un article

Article 5

En vigueur non étendu

Conformément aux dispositions légales, les parties contractantes reconnaissent, pour tous les professeurs, le droit d'adhérer ou non à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre IV du code du travail.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat pour arrêter leur décision, en ce qui concerne notamment l'engagement, la conduite ou la répartition du travail. Les professeurs, de leur côté, s'engagent à respecter la liberté syndicale de leurs collègues.

En ce qui concerne les délégués du personnel et les comités d'entreprise, les parties s'en réfèrent à la loi.

Le personnel féminin jouit des mêmes droits que le personnel masculin.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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