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IDCC 1813 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1813

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Maubeuge)

    Convention collective : Métallurgie (Nord – Maubeuge)

    IDCC :  

    1813

         |      N° de brochure :  

    3109-47

         |     

    42

    pages

Le numéro 1813 correspond à la convention collective CCN Métallurgie (Nord – Maubeuge). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3109-47.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme rôle de définir les règles induites en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour ce qui en lien aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1813) afin de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a diverses moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-47 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1813 : Zoom sur un article

Article 6

En vigueur non étendu

L'engagement des professeurs est sanctionné obligatoirement par un contrat sous seing privé en double exemplaire selon un modèle type établi par les parties signataires de la présente convention.

Tout contrat est signé, d'une part, par le professeur et, d'autre part, par la ou les personnes physiques et morales responsables vis-à-vis des autorités académiques et vis-à-vis du ministère du travail.

Des accords particuliers à chaque établissement règlent éventuellement, d'une façon forfaitaire, le prix de la pension.

S'il est question, dans ces accords, " d'avantages en nature ", sans autre précision, ceux-ci doivent être compris au sens et au taux de la sécurité sociale.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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