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IDCC 1813 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1813

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Maubeuge)

    Convention collective : Métallurgie (Nord – Maubeuge)

    IDCC :  

    1813

         |      N° de brochure :  

    3109-47

         |     

    42

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1813 est en lien avec la convention collective Métallurgie (Nord – Maubeuge). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-47.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme rôle d'instituer les règles induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1813) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-47 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1813 : Zoom sur un article

Article 6

En vigueur non étendu

L'engagement des professeurs est sanctionné obligatoirement par un contrat sous seing privé en double exemplaire selon un modèle type établi par les parties signataires de la présente convention.

Tout contrat est signé, d'une part, par le professeur et, d'autre part, par la ou les personnes physiques et morales responsables vis-à-vis des autorités académiques et vis-à-vis du ministère du travail.

Des accords particuliers à chaque établissement règlent éventuellement, d'une façon forfaitaire, le prix de la pension.

S'il est question, dans ces accords, " d'avantages en nature ", sans autre précision, ceux-ci doivent être compris au sens et au taux de la sécurité sociale.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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