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IDCC 1816 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1816

  1. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective : Importation charbonnière

    IDCC :  

    1622, 1591, 1816

         |      N° de brochure :  

    3263

         |     

    94

    pages

Le numéro IDCC 1622, 1591, 1816 correspond à la CCN CCN Importation charbonnière. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3263.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle d'instituer les obligations induites en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1622, 1591, 1816) dans le but de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a deux autres façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3263 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1816 : Zoom sur un article

Article 21

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.

1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres

Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.

La cotisation portera sur la totalité des appointements pour les ETAM dans la limite du plafond fixé par l'ARRCO et sur la fraction de salaire inférieure ou égale au plafond d'assurance vieillesse de la sécurité sociale pour les cadres. Le taux contractuel ne pourra être inférieur au taux minimum fixé par l'ARRCO.

Conformément à la délibération AGIRC du 16 juin 1988 annexée à la présente convention collective, les ETAM inscrits aux articles 4 bis et 36 du régime de retraite et de prévoyance des cadres institué par la convention collective nationale du 14 mars 1947 ne sont pas visés par cet article pour la part de salaire excédant le plafond de la sécurité sociale.

2. Régime de retraite des cadres

Les employeurs doivent obligatoirement adhérer à une institution de retraite de leur choix affiliée à l'AGIRC pour les ingénieurs et cadres de leur entreprise.

Le fait pour un ETAM d'être affilié à une caisse de retraite des cadres au titre des articles 4 bis et 36 n'entraîne pas l'application des clauses conventionnelles " Ingénieurs et cadres ".

Indemnité de départ en retraite

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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