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IDCC 1821 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1821

  1. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

L'identifiant 1821 se réfère à la CCN Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3281.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1821) pour rendre plus accessible leurs recherches.En effet, on dénombre plus de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3281 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1821 : Zoom sur un article

Article 16 a

En vigueur non étendu

Après un an de présence dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident, même non imputable au travail, mais dûment constaté par un certificat médical, il est garanti au cadre intéressé les appointements correspondant à des arrêts de travail dans la limite de :

- six mois pour arrêts fractionnés dans une période de douze mois ;

- sept mois pour arrêt continu dans une période de douze mois.

Les paiements seront effectués sous déduction des indemnités (basées sur le salaire) que l'intéressé est en droit de percevoir par ailleurs à quelque titre que ce soit.

En aucun cas le cumul de la garantie et des indemnités ci-dessus définies ne pourront dépasser les appointements habituels du cadre.

Tout dépassement entraînera, le cas échéant, une diminution de la part de l'employeur à due concurrence.

Les absences justifiées par les indisponibilités visées ci-dessus ne rompent pas le contrat de travail, les indemnités de congés payés et de treizième mois ne seront donc pas réduites.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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