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IDCC 1843, 1740 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1843,1740

  1. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC :  

    1843, 1740

         |      N° de brochure :  

    3032

         |     

    182

    pages

La variable IDCC 1843, 1740 se réfère à la convention collective Batiment - Région Parisienne. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3032.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1843, 1740) afin de faciliter leurs recherches.A ce propos, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser diverses façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3032 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1843, 1740 : Zoom sur un article

Article 33

En vigueur étendu

33.1. Les agents qui ont quitté leur entreprise pour effectuer leur service national obligatoire, même en cas de devancement d'appel, sont réintégrés dans les conditions prévues par les articles L. 122-18, L. 122-19 et R. 122-7 du code du travail :

a) Si l'intéressé est réintégré dans son entreprise, le temps passé dans cette entreprise avant son départ pour le service national entrera en ligne de compte pour le calcul de son ancienneté au sens de l'article 10 ci-dessus, ainsi que le temps du service national ;

b) Dans le cas ou il ne peut être réintégré, mais s'il a notifié à son employeur, dans le délai et la forme prescrits par la loi, son intention de reprendre son emploi, l'employeur sera tenu d'accéder à cette demande pour une durée minimale d'un mois ou de verser à l'intéressé, s'il n'est pas employé par ailleurs, une indemnité correspondant à un mois de son salaire antérieur actualisé à la date du versement. En outre, durant une année à dater de sa libération, l'agent non réintégré disposera d'un droit de priorité à l'embauchage.

33.2. Si un agent est astreint aux obligations imposées par le service préparatoire ou rappelé au service national à un titre quelconque, son contrat de travail ne peut être rompu de ce fait ; il est seulement suspendu et l'agent reprendra son emploi à son retour. Si l'une ou l'autre des parties a un autre motif légitime de dénoncer le contrat, la procédure de licenciement ne pourra être engagée avant le retour du salarié concerné.

Autorisations d'absence particulières.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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