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IDCC 1843, 1740 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1843,1740

  1. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC :  

    1843, 1740

         |      N° de brochure :  

    3032

         |     

    182

    pages

La variable I.D.C.C. 1843, 1740 est en lien avec la C.C.N. Batiment - Région Parisienne. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3032.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui se rapporte aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1843, 1740) dans le but de simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe environ 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a d'autre astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3032 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1843, 1740 : Zoom sur un article

Article 33

En vigueur étendu

33.1. Les agents qui ont quitté leur entreprise pour effectuer leur service national obligatoire, même en cas de devancement d'appel, sont réintégrés dans les conditions prévues par les articles L. 122-18, L. 122-19 et R. 122-7 du code du travail :

a) Si l'intéressé est réintégré dans son entreprise, le temps passé dans cette entreprise avant son départ pour le service national entrera en ligne de compte pour le calcul de son ancienneté au sens de l'article 10 ci-dessus, ainsi que le temps du service national ;

b) Dans le cas ou il ne peut être réintégré, mais s'il a notifié à son employeur, dans le délai et la forme prescrits par la loi, son intention de reprendre son emploi, l'employeur sera tenu d'accéder à cette demande pour une durée minimale d'un mois ou de verser à l'intéressé, s'il n'est pas employé par ailleurs, une indemnité correspondant à un mois de son salaire antérieur actualisé à la date du versement. En outre, durant une année à dater de sa libération, l'agent non réintégré disposera d'un droit de priorité à l'embauchage.

33.2. Si un agent est astreint aux obligations imposées par le service préparatoire ou rappelé au service national à un titre quelconque, son contrat de travail ne peut être rompu de ce fait ; il est seulement suspendu et l'agent reprendra son emploi à son retour. Si l'une ou l'autre des parties a un autre motif légitime de dénoncer le contrat, la procédure de licenciement ne pourra être engagée avant le retour du salarié concerné.

Autorisations d'absence particulières.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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