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IDCC 1867 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1867

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    IDCC :  

    1867

         |      N° de brochure :  

    3109-18

         |     

    89

    pages

Le numéro 1867 est assimilable à la convention collective Métallurgie (Drôme et Ardèche). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-18.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif de définir les directives particulières en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1867) pour faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe environ 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe deux autres façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-18 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1867 : Zoom sur un article

Article 7

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 9 février 1996 BO conventions collectives 96-18.

Les enseignants sont embauchés sur contrat à durée indéterminée. Toutefois, des contrats à durée déterminée peuvent être conclus dans les cas prévus limitativement par la loi. Dans les professions de l'enseignement, seuls les emplois qui correspondent à un enseignement limité à une fraction d'année scolaire, ou à un enseignement non permanent dans l'établissement, peuvent donner lieu à la conclusion de contrats au titre des usages : les enseignants qui sont recrutés pour toute la durée de l'année scolaire et pour dispenser un enseignement entrant chaque année dans le programme de l'établissement doivent l'être par contrat de travail à durée indéterminée.

Le contrat doit comporter :

1. La définition du caractère propre de l'établissement, c'est-à-dire les objectifs pédagogiques, éducatifs, philosophiques et spirituels, assurant la vie et la pérennité de l'établissement, que le professeur s'engage à respecter, et les modalités de l'accomplissement de la mission pédagogique.

2. La date de prise d'effet et la durée d'engagement. Au cas où il est à durée déterminée, le contrat doit contenir les mentions obligatoires prévues par la législation en vigueur.

3. La catégorie du professeur, ainsi que son ancienneté dans la profession.

4. Le traitement initial et le barème de référence en vigueur.

5. Le nombre d'heures données au professeur, les matières enseignées et les classes qui peuvent lui être confiées.

6. Mention que le professeur a pris connaissance du règlement intérieur de l'établissement, établi conformément au code du travail et en accepte les dispositions.

7. L'engagement pour les deux parties de respecter la présente convention.

8. La durée de la période d'essai conformément à l'article 13 de la présente convention.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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