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IDCC 1871 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1871

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    IDCC :  

    1871

         |      N° de brochure :  

    3289

         |     

    54

    pages

L'identifiant 1871 correspond à la C.C.N. Presse d'information spécialisée (employés). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3289.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif de définir le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1871) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3289 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1871 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Congés exceptionnels non rémunérés

Il est recommandé d'accorder des autorisations d'absence non rémunérées aux cadres qui en feraient la demande, à l'occasion d'événements de famille.

Congés exceptionnels rémunérés

Les cadres ont droit sans condition d'ancienneté, sur justificatif, aux congés exceptionnels ci-après :

Mariage :

- du cadre : 4 jours ;

- d'un enfant : 2 jours.

Naissance d'un enfant : 3 jours (dans les conditions prévues aux articles L. 562 et suivants du code de la sécurité sociale, pris dans une période de 15 jours entourant la date de naissance).

Période de présélection militaire : maximum 3 jours.

Décès :

- du conjoint, d'un enfant : 3 jours ;

- du père, de la mère, d'un beau-parent : 2 jours ;

- d'un frère, d'une sœur, d'un grand-parent, d'un petit-enfant : 1 jour ;

- d'un gendre, d'une belle-fille, d'un beau-frère, d'une belle-sœur : 1 jour.

Ces congés exceptionnels :

- doivent être pris au moment de l'événement ;

- font l'objet d'une indemnité compensatrice égale au montant de la rémunération que le cadre aurait perçue de son employeur s'il ne s'était pas absenté ;

- sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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