Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

IDCC 1871 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1871

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    IDCC :  

    1871

         |      N° de brochure :  

    3289

         |     

    54

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1871 est assimilable à la CCN Presse d'information spécialisée (employés). Cette convention à pour identifiant JO le code 3289.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle de définir les directives induites en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1871) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe environ 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser d'autre façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3289 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1871 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Congés exceptionnels non rémunérés

Il est recommandé d'accorder des autorisations d'absence non rémunérées aux cadres qui en feraient la demande, à l'occasion d'événements de famille.

Congés exceptionnels rémunérés

Les cadres ont droit sans condition d'ancienneté, sur justificatif, aux congés exceptionnels ci-après :

Mariage :

- du cadre : 4 jours ;

- d'un enfant : 2 jours.

Naissance d'un enfant : 3 jours (dans les conditions prévues aux articles L. 562 et suivants du code de la sécurité sociale, pris dans une période de 15 jours entourant la date de naissance).

Période de présélection militaire : maximum 3 jours.

Décès :

- du conjoint, d'un enfant : 3 jours ;

- du père, de la mère, d'un beau-parent : 2 jours ;

- d'un frère, d'une sœur, d'un grand-parent, d'un petit-enfant : 1 jour ;

- d'un gendre, d'une belle-fille, d'un beau-frère, d'une belle-sœur : 1 jour.

Ces congés exceptionnels :

- doivent être pris au moment de l'événement ;

- font l'objet d'une indemnité compensatrice égale au montant de la rémunération que le cadre aurait perçue de son employeur s'il ne s'était pas absenté ;

- sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.