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IDCC 1871 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1871

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    IDCC :  

    1871

         |      N° de brochure :  

    3289

         |     

    54

    pages

La variable IDCC 1871 est en lien avec la convention collective Presse d'information spécialisée (employés). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3289.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme but de donner les directives induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1871) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser diverses façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3289 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1871 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Congés exceptionnels non rémunérés

Il est recommandé d'accorder des autorisations d'absence non rémunérées aux cadres qui en feraient la demande, à l'occasion d'événements de famille.

Congés exceptionnels rémunérés

Les cadres ont droit sans condition d'ancienneté, sur justificatif, aux congés exceptionnels ci-après :

Mariage :

- du cadre : 4 jours ;

- d'un enfant : 2 jours.

Naissance d'un enfant : 3 jours (dans les conditions prévues aux articles L. 562 et suivants du code de la sécurité sociale, pris dans une période de 15 jours entourant la date de naissance).

Période de présélection militaire : maximum 3 jours.

Décès :

- du conjoint, d'un enfant : 3 jours ;

- du père, de la mère, d'un beau-parent : 2 jours ;

- d'un frère, d'une sœur, d'un grand-parent, d'un petit-enfant : 1 jour ;

- d'un gendre, d'une belle-fille, d'un beau-frère, d'une belle-sœur : 1 jour.

Ces congés exceptionnels :

- doivent être pris au moment de l'événement ;

- font l'objet d'une indemnité compensatrice égale au montant de la rémunération que le cadre aurait perçue de son employeur s'il ne s'était pas absenté ;

- sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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