Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

IDCC 1874 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1874

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

La variable I.D.C.C. 1874 est en lien avec la CCN Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise. Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3290.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle d'instaurer les directives spéciales en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1874) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser d'autre moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3290 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1874 : Zoom sur un article

Article 316

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.

Dans chaque établissement, l'horaire de travail sera fixé par les chefs d'établissement de façon à pouvoir satisfaire, à l'intérieur de ces horaires, la totalité, ou tout au moins l'essentiel, des besoins normaux du service compte tenu des nécessités locales, et cela après avoir, le cas échéant, informé et consulté le comité d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel. Il en sera de même pour toute modification ultérieure des horaires.

La durée du travail pourra s'accomplir sur quatre ou cinq jours, voire sur cinq jours et demi.

La durée normale du travail pourra varier dans le cadre d'une programmation tenant compte des variations saisonnières d'activité sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 212-8 et suivants du code du travail, qui font obligation de conclure un accord collectif soumis au droit d'opposition et qui en fixent les conditions de mise en oeuvre.

La durée du travail pourra alterner sur deux, trois ou quatre semaines en fonction d'horaires individualisés ou par équipes permettant d'accorder des repos hebdomadaires de deux, voire de trois jours consécutifs ; dans ce cas, elle pourra s'accomplir selon les cycles, sur quatre, cinq ou six jours.

Il pourra être fait appel :

- à des équipes chevauchantes avec décalage des heures d'embauche et de sortie ;

- à ces équipes travaillant en fin de semaine - avec bonification du temps de travail - et recrutées soit parmi le personnel, en accord avec les intéressés, soit à l'extérieur.

Il pourra être établi un roulement pour la prise du deuxième jour de repos hebdomadaire éventuel.

Toute autre formule permettant de rendre un meilleur service aux familles pourra également être recherchée, tout en conciliant les souhaits du personnel.

L'amplitude hebdomadaire maximale de travail ne devra pas dépasser 46 heures et l'amplitude minimale 32 heures. Cette variation ne doit pas avoir pour effet de dépasser la durée moyenne de travail, et lesdites heures ne sont pas imputables sur le contingent libre d'heures supplémentaires prévu à l'article 314-2.

L'horaire de travail devra être communiqué avant sa mise en application à l'inspecteur du travail et affiché sur les lieux du travail.

Repos hebdomadaire.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.