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IDCC 1876 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1876

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective : Batiment (Bretagne)

    IDCC :  

    1876

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    30

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1876 est assimilable à la convention collective Batiment (Bretagne). Celle-ci possède comme numéro de brochure le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1876) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe une base de données de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses astuces pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1876 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de celle-ci.

- le temps passé au sein de l'entreprise, y compris les périodes de travail temporaire et les contrats à durée déterminée d'un minimum de 3 mois consécutifs sur une période de 2 ans précédant la date d'embauche (1) ;

- les périodes militaires obligatoires ;

- les suspensions pour maladie, accident de trajet et pour longue maladie dans la limite maximale de 3 ans ;

- les suspensions pour accident du travail et maladie professionnelle ;

- les suspensions pour congés de maternité et congés d'adoption ;

- les suspensions pour congé parental d'éducation dans les conditions suivantes :

- congés à temps partiel : le temps d'absence sera pris en compte à raison de 100 % ;

- congés à temps complet : le temps d'absence sera pris en compte à raison de 50 % ;

- les suspensions pour congés formation.

Lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :

1. Démission pour élever l'enfant (art. L. 122-28 du code du

travail).

Dans l'année qui suit la rupture de son contrat, en cas de demande de réembauchage faite par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours à l'avance, l'ancienneté acquise, par le salarié, au moment de son départ sera maintenue.

2. Service national.

Le salarié réintégré bénéficiera de l'ancienneté acquise au moment du départ. Lorsqu'il connaît la date de sa libération du service national actif et, au plus tard, dans le mois suivant celle-ci, le salarié qui désire reprendre l'emploi occupé par lui au moment où il a été appelé au service national doit en avertir son ancien employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

3. Pour licenciement économique.

(1) Tiret étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-3-10 et L. 124-6 du code du travail (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Prime d'ancienneté.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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