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IDCC 1880 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1880

  1. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Convention collective : Négoce de l'ameublement

    IDCC :  

    1880

         |      N° de brochure :  

    3056

         |     

    180

    pages

L'identifiant 1880 se réfère à la C.C.N. CCN Négoce de l'ameublement. Cette convention à pour numéro de brochure le code 3056.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme rôle de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1880) pour rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser diverses astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3056 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1880 : Zoom sur un article

Article 50

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Il est alloué aux collaborateurs licenciés, ayant au minimum 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité distincte du préavis et s'établissant comme suit :

- pour une période d'ancienneté jusqu'à 15 ans : 33 % de mois des derniers appointements perçus par l'intéressé, par année complète de présence ;

- pour la période d'ancienneté au-delà de 15 ans : 40 % de mois des derniers appointements perçus par l'intéressé, par année complète de présence.

- pour toute fraction d'année supplémentaire, l'indemnité sera calculée au prorata des mois de présence compris dans cette fraction.

L'indemnité ci-dessus ne peut en aucun cas se cumuler avec l'indemnité fixée par les dispositions légales, en matière de licenciement.

Indemnité de fin de carrière

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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