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IDCC 1880 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1880

  1. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Convention collective : Négoce de l'ameublement

    IDCC :  

    1880

         |      N° de brochure :  

    3056

         |     

    180

    pages

L'identifiant 1880 se réfère à la C.C.N. Négoce de l'ameublement. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3056.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but de donner les règles induites en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1880) dans le but de simplifier leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser au moins deux autres astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3056 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1880 : Zoom sur un article

Article 50

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Il est alloué aux collaborateurs licenciés, ayant au minimum 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité distincte du préavis et s'établissant comme suit :

- pour une période d'ancienneté jusqu'à 15 ans : 33 % de mois des derniers appointements perçus par l'intéressé, par année complète de présence ;

- pour la période d'ancienneté au-delà de 15 ans : 40 % de mois des derniers appointements perçus par l'intéressé, par année complète de présence.

- pour toute fraction d'année supplémentaire, l'indemnité sera calculée au prorata des mois de présence compris dans cette fraction.

L'indemnité ci-dessus ne peut en aucun cas se cumuler avec l'indemnité fixée par les dispositions légales, en matière de licenciement.

Indemnité de fin de carrière

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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