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IDCC 1885 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1885

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côte d´Or)

    Convention collective : Métallurgie (Côte d´Or)

    IDCC :  

    1885

         |      N° de brochure :  

    3109-13

         |     

    35

    pages

La variable 1885 est en lien avec la convention collective Métallurgie (Côte d´Or). Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3109-13.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1885) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser diverses façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-13 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1885 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur non étendu

La durée de l'année scolaire se définit par référence à celle fixée par le ministère de l'éducation nationale.

Les congés particuliers aux établissements peuvent être récupérés afin de respecter la durée totale de l'année scolaire.

Le professeur appartenant à un établissement au moment de son départ pour le service national est, à son retour, réintégré à son poste dans les conditions prévues par la loi, s'il en fait la demande.

Pendant la durée de son service national, son contrat est suspendu, et son emploi pourvu par un professeur engagé par un contrat à durée déterminée. Dans ce cas, la durée du service national est prise en compte pour la détermination de l'ancienneté.

Si le salarié remplacé ne manifeste pas son intention de reprendre son emploi et que le chef d'établissement, d'une part, et le remplaçant, d'autre part, souhaitent poursuivre les relations contractuelles, le contrat doit se transformer en contrat à durée indéterminée.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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