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IDCC 1886 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1886

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective : Batiment (Loire)

    IDCC :  

    1886

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    37

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1886 se réfère à la C.C.N. Batiment (Loire). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle d'instaurer les directives induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1886) pour simplifier leurs recherches.En effet, il existe une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il y a diverses façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1886 : Zoom sur un article

Article 24

En vigueur étendu

Les salariés de toutes catégories, à l'exception des cadres, bénéficient après 3 années de présence continue dans l'entreprise d'une prime d'ancienneté.

Le montant de la prime d'ancienneté évolue chaque année de 1 % par année de présence, pour atteindre un plafond de 15 %.

Le montant de la prime d'ancienneté est égal au coefficient hiérarchique de l'intéressé multiplié par la valeur du point d'ancienneté, appelé point PA. La valeur du point PA est égale aux deux tiers de la valeur du point servant au calcul du salaire minimum conventionnel mentionné l'article 26.

Cette prime mensuelle s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et doit figurer à part sur le bulletin de salaire.

Elle est calculée au prorata du temps de travail en ce qui concerne les salariés travaillant à temps partiel.

Des dispositions spécifiques pour certaines catégories de salariés sont précisées aux points I et II.

I. - Dispositions relatives aux salariés bénéficiant d'une prime d'ancienneté en application de l'ancienne convention de la photographie professionnelle

Dès l'entrée en vigueur de la convention collective, le montant de la prime d'ancienneté acquise par le salarié ayant une ancienneté égale ou supérieure à 15 ans est bloqué au montant de la prime acquise à cette date. Néanmoins, le montant de la prime d'ancienneté continue d'évoluer en fonction de l'augmentation de la valeur du point PA.

Le montant de la prime d'ancienneté acquise à la date en vigueur de la convention collective du salarié relevant de la catégorie cadre dont le coefficient est supérieur ou égal à 370 est intégré au salaire de base brut mensuel, qui s'en trouve augmenté d'autant. Il n'en est plus fait mention au bulletin de paie.

II. - Dispositions relatives aux salariés du commerce de détail, code 52.4 T hors minilab, ne

A la date d'entrée en vigueur de cette convention, les salariés de toutes catégories, à l'exception des cadres, bénéficient d'une prime d'ancienneté, à condition d'avoir au moins 3 années de présence continue dans l'entreprise.

Le montant de la prime d'ancienneté est égale au coefficient hiérarchique de l'intéressé multiplié par la valeur du point d'ancienneté PA au taux respectif de 3 % dès la première année d'application de la convention collective de la photographie.

Le taux applicable augmente de 1 % chaque année, pour atteindre un plafond de 15 %.

La prime d'ancienneté instituée par le présent article se substitue, dès l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale, à toute prime qui avait un objet similaire. Toutefois, si le montant de la prime préexistante était supérieur à celle prévue au présent article, son montant et son mode de calcul seraient maintenus.

Les salariés de toutes catégories, à l'exception des cadres, embauchés postérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective et ceux qui ont moins de 3 années d'ancienneté à la date d'entrée en vigueur de la convention collective relèvent des dispositions générales mentionnées à l'article 26.

Egalité professionnelle des salariés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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