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Convention collective BTP Loire

N° IDCC :  1886 N° Brochure :  Non Garantie à jour : 19 mars 2024 Excellent 4.5/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Loire du 13 octobre 1995

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

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Vérification de mise à jour 
19 mars 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de la Loire (IDCC 1886) est applicable sur l'ensemble du département de la Loire située en région Rhône-Alpes (41).

Elle encadre le statut professionnel des employeurs et ouvriers du bâtiment qui exerçent leur profession au sein d'entreprises dont le siège social est situé dans la région de la Loire.

Les entreprises visées sont des entreprises d'aménagement de voirie, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

Le contenu de la convention fixe les clauses professionnelles relatives aux majorations pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche et d'un jour férié, aux travaux continus et par roulement, aux primes pour travaux occasionnels, aux primes d'outillage, aux indemnités de petits déplacements, aux tenues de protection, etc.

A noter que des annexes viennent compléter le texte de base; l'annexe I concerne les primes pour travaux occasionnels, et l'annexe II la composition des caisses d'outillage pour les ouvriers maçons, les ouvriers tailleurs de pierre, les ouvriers plâtriers, les ouvriers peintres, les ouvriers vitriers, les ouvriers carreleur, etc.

Il convient de préciser que ce texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée. Or, toute partie signataire peut dénoncer en tout ou partie la convention, à condition de respecter un délai de préavis. Une telle notification est notifiée aux autres parties signataires ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Loire, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.

Outre la dénonciation, une demande de révision peut être demandée par l'une des parties. La révision peut être partielle ou totale et être demandée à tout moment.

Par ailleurs, dans la situation où une organisation n'est pas signataire de la convention, celle-ci dispose de la possibilité d'adhérer au présent texte. L'adhésion ultérieure s'opère par simple déclaration à la direction départementales du travail et de l'emploi de la Loire.

La convention collective des ouvriers du bâtiment de la Loire ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN BTP Loire ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective BTP Alsace

- commander le livre de la Convention collective BTP Basse-Normandie

- consulter les grilles de salaire de la convention BTP Bretagne

- lire la version gratuite 2024 de la convention BTP Cher -10 salariés - 1638

- consulter les congés payés de la Convention collective BTP Cher +10 salariés, IDCC 1642

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

- acheter la Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés

- consulter la Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés, IDCC 2032

- tout savoir sur les arrêts maladie de la CCN BTP Isère +10 salariés

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier
Code(s) NAF/APE : 3311Z , 3320A , 3320B , 3320D , 4120A , 4120B , 4211Z , 4213A , 4221Z , 4222Z , 4299Z , 4311Z , 4312A , 4321A , 4321B , 4322A , 4322B , 4329A , 4329B , 4331Z , 4332A , 4332B , 4332C , 4333Z , 4334Z , 4339Z , 4391A , 4391B , 4399A , 4399B , 4399C , 4399D , 6420Z , 7112B

Les dernières actualités de la Convention collective BTP Loire

JORF n°0257 du 3 novembre 2017 : Arrêté du 20 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (n° 1886)

Bâtiment (Loire [ouvriers]) : Avenant n° 10 du 12 mai 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2017

L'avenant n°10 du 12 mai 2017 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er juin 2017 pour les ouvriers du bâtiment de la Loire. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0257 du 3 novembre 2017
Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2017
Date de signature :12 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Indemnités de repas

Dans certains cas l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur : lorsque l'ouvier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle, lorsqu'un restaurant d'entreprise est prévu sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas, ou lorsque le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

L'indemnité de repas est fixée à 10 €.

 

Indemnité de frais de transport

L'indemnité de frais de transport vient indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier afin de se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée. A noter que cette dernière n'est pas due si l'ouvrier n'engage pas de frais de transport.

1A 2,85 €
1B 2,85 €
2 5,79 €
3 9,41 €
4 13,23 €
5 17,23 €
 

Indemnité de trajet

Cette indemnité vient indemniser la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. Il convient de préciser qu'elle n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

1A 1,44 €
1B 1,44 €
2 2,93 €
3 4,37 €
4 5,90 €
5 7,60 €
 

Récapitulatif : Indemnités de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements ne peuvent faire l'objet de dérogation dans un sens moins favorable. A contrario, un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir des mesures plus favorables pour les ouvriers.

Indemnités Montant
Repas 10 €
Transport 1A 2,85 €
Transport 1B 2,85 €
Transport 2 5,79 €
Transport 3 9,41 €
Transport 4 13,23 €
Transport 5 17,23 €
Trajet 1A 1,44 €
Trajet 1B 1,44 €
Trajet 2 2,93 €
Trajet 3 4,37 €
Trajet 4 5,90 €
Trajet 5 7,60 €

JORF n°0102 du 2 mai 2013 : Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1886)

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Termes de recherche associés à cette convention

  • artisans des travaux publics
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  • décoration
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  • maçon
  • maçonnerie
  • menuiserie
  • menuisier
  • montage-levage
  • peintre en bâtiment
  • plâtrerie
  • plâtrier
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  • plombier
  • pose d´enseignes
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  • pose de papiers peints
  • ramonage
  • ramoneur
  • réseaux centrales électriques
  • serrurerie
  • serrurier
  • terrassement
  • terrassier
  • travaux de routes et aérodromes
  • travaux de voies ferrées
  • travaux urbains
  • ventilation
  • vitrerie
  • vitrier
  • voirie
  • Convention 1886
  • IDCC n° 1886
  • Ccn batiment du loire
  • Ccn btp du loire
  • Convention batiment
  • Convention Batiment Loire
  • Convention btp
  • Convention btp Loire
  • btp

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Première partie. - Champ d'application

Article 1.1 Champ d'application

Article 1.2 Clauses générales

Article 1.3 Clauses départementales

Article 1.4 Salaires minimaux

Article 1.5 Commission départementale de conciliation

Deuxième partie. - Clauses professionnelles

Article 2.1 Majorations pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche et d'un jour férié

Article 2.2 Travaux continus et par roulement, travaux programmés de nuit

Article 2.3 Primes pour travaux occasionnels

Article 2.4 Primes d'outillage

Article 2.5 Indemnités de petits déplacements

Article 2.6 Tenues de protection

Article 2.7 ?uvres sociales

Article 2.8 Participation aux commissions paritaires départementales

Troisième partie. - Dispositions finales

Article 3.1 Durée, révision, dénonciation

Article 3.2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures, avantages acquis

Article 3.3 Adhésion

Textes attachés

Annexe I - Primes pour travaux occasionnels

Annexe II - Composition des caisses d'outillage

Ouvrier maçon

Ouvrier tailleur de pierre

Ouvrier plâtrier

Ouvrier peintre

Ouvrier menuisier

Ouvrier charpentier

Ouvrier électricien

Ouvrier vitrier

Ouvrier carreleur

Caisse de base

Textes Salaires

Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)

Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 Astreintes (Rhône-Alpes)

Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 Salaires

Annexe

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

Cas particulier du niveau I, position 1

Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 Salaires

Annexe

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

Cas particulier du niveau I, position 1

Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Annexe

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

Cas particulier du niveau I, position 1

Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2004

Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 Salaires

Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 Astreintes (Rhône-Alpes)

Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)

Rhône-Alpes - Accord du 21 décembre 2005 relatif aux appointements minimaux 2006

Annexe

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés

Cas particulier du niveau I, position 1

Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux (1)

Annexe

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés

Cas particulier du niveau I, position 1

Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Annexe

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés

Cas particulier du niveau I, position 1

Rhône-Alpes - Accord du 2 décembre 2004

Salaires (Rhône-Alpes)

Rhône-Alpes - Accord du 31 janvier 2007 relatif aux salaires minimaux

Annexe

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés

Cas particulier du niveau I, position 1

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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