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IDCC 1886 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1886

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective : Batiment (Loire)

    IDCC :  

    1886

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    37

    pages

Le numéro IDCC 1886 est en lien avec la C.C.N. Batiment (Loire). Celle-ci à pour identifiant JO le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux jours de repos, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1886) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1886 : Zoom sur un article

Article 24

En vigueur étendu

Les salariés de toutes catégories, à l'exception des cadres, bénéficient après 3 années de présence continue dans l'entreprise d'une prime d'ancienneté.

Le montant de la prime d'ancienneté évolue chaque année de 1 % par année de présence, pour atteindre un plafond de 15 %.

Le montant de la prime d'ancienneté est égal au coefficient hiérarchique de l'intéressé multiplié par la valeur du point d'ancienneté, appelé point PA. La valeur du point PA est égale aux deux tiers de la valeur du point servant au calcul du salaire minimum conventionnel mentionné l'article 26.

Cette prime mensuelle s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et doit figurer à part sur le bulletin de salaire.

Elle est calculée au prorata du temps de travail en ce qui concerne les salariés travaillant à temps partiel.

Des dispositions spécifiques pour certaines catégories de salariés sont précisées aux points I et II.

I. - Dispositions relatives aux salariés bénéficiant d'une prime d'ancienneté en application de l'ancienne convention de la photographie professionnelle

Dès l'entrée en vigueur de la convention collective, le montant de la prime d'ancienneté acquise par le salarié ayant une ancienneté égale ou supérieure à 15 ans est bloqué au montant de la prime acquise à cette date. Néanmoins, le montant de la prime d'ancienneté continue d'évoluer en fonction de l'augmentation de la valeur du point PA.

Le montant de la prime d'ancienneté acquise à la date en vigueur de la convention collective du salarié relevant de la catégorie cadre dont le coefficient est supérieur ou égal à 370 est intégré au salaire de base brut mensuel, qui s'en trouve augmenté d'autant. Il n'en est plus fait mention au bulletin de paie.

II. - Dispositions relatives aux salariés du commerce de détail, code 52.4 T hors minilab, ne

A la date d'entrée en vigueur de cette convention, les salariés de toutes catégories, à l'exception des cadres, bénéficient d'une prime d'ancienneté, à condition d'avoir au moins 3 années de présence continue dans l'entreprise.

Le montant de la prime d'ancienneté est égale au coefficient hiérarchique de l'intéressé multiplié par la valeur du point d'ancienneté PA au taux respectif de 3 % dès la première année d'application de la convention collective de la photographie.

Le taux applicable augmente de 1 % chaque année, pour atteindre un plafond de 15 %.

La prime d'ancienneté instituée par le présent article se substitue, dès l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale, à toute prime qui avait un objet similaire. Toutefois, si le montant de la prime préexistante était supérieur à celle prévue au présent article, son montant et son mode de calcul seraient maintenus.

Les salariés de toutes catégories, à l'exception des cadres, embauchés postérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective et ceux qui ont moins de 3 années d'ancienneté à la date d'entrée en vigueur de la convention collective relèvent des dispositions générales mentionnées à l'article 26.

Egalité professionnelle des salariés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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