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IDCC 1895 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1895

  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

L'identifiant IDCC 1895, 1018, 781 est en lien avec la convention collective Presse quotidienne régionale et départementale (cadres). Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3141.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1895, 1018, 781) dans le but de simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser diverses moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3141 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1895 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par accord du 3 janvier 1994 (arrêté du 20 mai 1994, JO du 3 juin 1994)

Lorsque des salariés, dûment mandatés par écrit par leur organisation syndicale, sont appelés à siéger aux réunions des commissions paritaires prévues aux articles 61 et suivants de la présente convention collective, leur employeur ne doit appliquer aucune diminution à leur traitement normal.

Toutefois, le total de ces absences ne pourra excéder dans une année pour un même salarié un maximum de 6 jours.

Des journées supplémentaires pourront cependant être accordées en cas de nécessité.

Ces salariés, qui seront pris en charge dans la limite de 2 délégués présents par organisation syndicale, sont tenus d'informer leur employeur de leur participation à ces commissions dès qu'ils ont eu connaissance des dates de réunions afin de permettre à l'employeur de prendre toutes dispositions utiles.

L'employeur ou bien fournira aux intéressés un titre de transport ou bien leur remboursera les frais de transport sur la base du tarif SNCF 2e classe avec couchette aller et retour ou supplément

Lorsque le lieu de la réunion et sa durée justifient un déplacement prolongé des intéressés en dehors de leur lieu de travail, il leur sera alloué une indemnité de repas sur la base de 2 fois le minimum garanti par repas.

Ces dispositions sont valables exclusivement pour la France métropolitaine.

Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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