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IDCC 1902 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1902

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Maine et Loire)

    Convention collective : Métallurgie (Maine et Loire)

    IDCC :  

    1902

         |      N° de brochure :  

    3109-36

         |     

    54

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1902 est assimilable à la C.C.N. Métallurgie (Maine et Loire). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3109-36.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1902) dans le but de simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser diverses astuces pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-36 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1902 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 20 septembre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997 BO conventions collectives 98-15.

a) Les traitements sont fixés normalement par un accord national. Dans tous les cas, des accords régionaux peuvent être signés par les délégués régionaux des syndicats à l'échelon académique dans le respect de la législation en vigueur.

Les traitements sont annuels, payables par douzième, congés payés inclus.

b) Si l'effectif d'une classe dépasse trente-cinq élèves à la date du 15 novembre, le traitement correspondant est majoré de 5 p. 100.

c) Les heures accidentelles de suppléance non prévues au contrat sont payées à l'heure effective. Cette heure effective est calculée en prenant comme base le traitement normal annuel du professeur remplaçant et en comptant l'année scolaire pour trente-six semaines.

d) Tout travail complémentaire de service d'enseignement effectué sur proposition écrite du chef d'établissement pour assurer le suivi et l'encadrement des élèves d'une classe ou section (de type professeur principal) doit être rémunéré par accord de gré à gré en nombre d'heures d'enseignement et en tenant compte de l'effectif.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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