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IDCC 1902 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1902

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Maine et Loire)

    Convention collective : Métallurgie (Maine et Loire)

    IDCC :  

    1902

         |      N° de brochure :  

    3109-36

         |     

    54

    pages

Le numéro IDCC 1902 est assimilable à la CCN Métallurgie (Maine et Loire). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3109-36.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle de définir les règles induites en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1902) afin de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe diverses moyens pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-36 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1902 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 20 septembre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997 BO conventions collectives 98-15.

a) Les traitements sont fixés normalement par un accord national. Dans tous les cas, des accords régionaux peuvent être signés par les délégués régionaux des syndicats à l'échelon académique dans le respect de la législation en vigueur.

Les traitements sont annuels, payables par douzième, congés payés inclus.

b) Si l'effectif d'une classe dépasse trente-cinq élèves à la date du 15 novembre, le traitement correspondant est majoré de 5 p. 100.

c) Les heures accidentelles de suppléance non prévues au contrat sont payées à l'heure effective. Cette heure effective est calculée en prenant comme base le traitement normal annuel du professeur remplaçant et en comptant l'année scolaire pour trente-six semaines.

d) Tout travail complémentaire de service d'enseignement effectué sur proposition écrite du chef d'établissement pour assurer le suivi et l'encadrement des élèves d'une classe ou section (de type professeur principal) doit être rémunéré par accord de gré à gré en nombre d'heures d'enseignement et en tenant compte de l'effectif.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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