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IDCC 1912 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1912

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haut Rhin)

    Convention collective : Métallurgie (Haut Rhin)

    IDCC :  

    1912

         |      N° de brochure :  

    3109-25

         |     

    73

    pages

L'identifiant 1912 se réfère à la CCN Métallurgie (Haut Rhin). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3109-25.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif de définir le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1912) pour rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe deux autres moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3109-25 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1912 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur non étendu

Le traitement de vacances est proportionné au temps de service accompli au cours de l'année scolaire :

a) Le professeur, dont le temps de service court du début de l'année scolaire jusqu'au départ aux grandes vacances, reçoit le traitement complet pendant toute la durée des grandes vacances scolaires ;

b) Dans le cas où le professeur, pour quelque cause que ce soit, hormis les cas prévus à l'article 11, n'enseigne pas toute l'année scolaire, son traitement reste mensuel. Il est dû à partir du jour de la prise de fonction au jour inclus de la cessation de fonction. Les petites vacances sont comptées comme période scolaire et, à titre d'indemnité de vacances, il reçoit les 5/19 du total des sommes reçues à titre de traitement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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