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IDCC 1912 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1912

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haut Rhin)

    Convention collective : Métallurgie (Haut Rhin)

    IDCC :  

    1912

         |      N° de brochure :  

    3109-25

         |     

    73

    pages

L'identifiant IDCC 1912 se réfère à la convention collective Métallurgie (Haut Rhin). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3109-25.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1912) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il y a d'autre façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3109-25 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1912 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur non étendu

Le traitement de vacances est proportionné au temps de service accompli au cours de l'année scolaire :

a) Le professeur, dont le temps de service court du début de l'année scolaire jusqu'au départ aux grandes vacances, reçoit le traitement complet pendant toute la durée des grandes vacances scolaires ;

b) Dans le cas où le professeur, pour quelque cause que ce soit, hormis les cas prévus à l'article 11, n'enseigne pas toute l'année scolaire, son traitement reste mensuel. Il est dû à partir du jour de la prise de fonction au jour inclus de la cessation de fonction. Les petites vacances sont comptées comme période scolaire et, à titre d'indemnité de vacances, il reçoit les 5/19 du total des sommes reçues à titre de traitement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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