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IDCC 1921 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1921

  1. Illustration de Convention collective : Huissiers de justice (personnel)

    Convention collective : Huissiers de justice (personnel)

    IDCC :  

    1921

         |      N° de brochure :  

    3037

         |     

    177

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1921 correspond à la C.C.N. Huissiers de justice (personnel). Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3037.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1921) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, il existe environ 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, on peut utiliser au moins deux autres astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3037 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1921 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

a) (1) L'âge, ni la nationalité, ni le sexe d'un demandeur d'emploi ne sauraient constituer en soi un obstacle à son engagement. Il en est de même de l'origine d'une personne, de ses moeurs, de sa situation de famille, de son appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée. Le non-respect de ces dispositions est passible de sanctions pénales.

Pour un emploi ne nécessitant pas une adaptation de longue durée, l'embauchage ne sera pas refusé à un jeune en raison de la proximité de son départ au service militaire.

b) Le médecin du travail attaché à l'entreprise effectuera l'examen médical prévu à l'article R. 241-48 du code du travail, avant l'embauchage et au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage et ce, dans les conditions prévues par la législation relative aux services médicaux du travail.

Tout salarié recevra de l'employeur la notification écrite de l'emploi occupé, de la catégorie professionnelle (éventuellement l'échelon) à laquelle il est affecté, de son coefficient hiérarchique, du taux de salaire et des avantages accessoires :

- au moment de l'embauchage,

- à l'occasion de tout changement des conditions d'entrée.

(1) Etendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-45 du code du travail.

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Période d'essai.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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