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IDCC 1921 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1921

  1. Illustration de Convention collective : Huissiers de justice (personnel)

    Convention collective : Huissiers de justice (personnel)

    IDCC :  

    1921

         |      N° de brochure :  

    3037

         |     

    177

    pages

La variable I.D.C.C. 1921 est assimilable à la C.C.N. Huissiers de justice (personnel). Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3037.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1921) afin de faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre plus de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3037 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1921 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

a) (1) L'âge, ni la nationalité, ni le sexe d'un demandeur d'emploi ne sauraient constituer en soi un obstacle à son engagement. Il en est de même de l'origine d'une personne, de ses moeurs, de sa situation de famille, de son appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée. Le non-respect de ces dispositions est passible de sanctions pénales.

Pour un emploi ne nécessitant pas une adaptation de longue durée, l'embauchage ne sera pas refusé à un jeune en raison de la proximité de son départ au service militaire.

b) Le médecin du travail attaché à l'entreprise effectuera l'examen médical prévu à l'article R. 241-48 du code du travail, avant l'embauchage et au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage et ce, dans les conditions prévues par la législation relative aux services médicaux du travail.

Tout salarié recevra de l'employeur la notification écrite de l'emploi occupé, de la catégorie professionnelle (éventuellement l'échelon) à laquelle il est affecté, de son coefficient hiérarchique, du taux de salaire et des avantages accessoires :

- au moment de l'embauchage,

- à l'occasion de tout changement des conditions d'entrée.

(1) Etendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-45 du code du travail.

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Période d'essai.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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