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IDCC 1938 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1938

  1. Illustration de Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

Le numéro I.D.C.C. 1938 est en lien avec la convention collective CCN Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles. Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3111.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1938) dans le but de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe au moins deux autres astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3111 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1938 : Zoom sur un article

Article 34

En vigueur étendu

Les cadres visés par la présente convention bénéficient du régime de retraite institué par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Les employeurs souscriront, en faveur de leurs cadres, à des régimes de prévoyance garantissant ceux-ci contre les gros risques, notamment longue maladie, chirurgie, invalidité, décès. La part totale des cotisations mises à la charge des cadres ne pourra excéder 40 p. 100.

Il est en outre recommandé aux entreprises de faire bénéficier leurs cadres du régime complémentaire facultatif prévu par cette convention et d'envisager également toutes autres modalités propres à couvrir, dans la plus large mesure, les risques décès, invalidité et maladie et à majorer par contrats annexes la retraite du régime de la convention nationale précitée.

Lors de l'adhésion, le comité d'entreprise sera consulté ou, à défaut, les cadres eux-mêmes. En cas de changement de caisse, le droit aux prestations sera maintenu sans interruption ; le comité d'entreprise devra donner son accord après consultation des cadres.

Perfectionnement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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