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IDCC 1942 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1942

  1. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Le numéro 1942 se réfère à la convention collective Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3340.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1942) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3340 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1942 : Zoom sur un article

Article 36

En vigueur étendu

A. - Conditions :

Après 1 an de présence, en cas d'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, dûment constatée par certificat médical transmis dans les délais prévus à l'article 34, les salariés bénéficieront de l'indemnisation ci-après à condition :

- que l'arrêt soit pris en charge par la sécurité sociale ;

- que le salarié soit soigné sur le territoire français ou l'un des pays de l'Union européenne ou tout autre pays ayant un accord de réciprocité en matière de sécurité sociale ou que la maladie ou l'accident intervienne au cours d'un déplacement effectué sur ordre de l'employeur dans tout autre pays étranger ;

- que le salarié se soumette à la contre-visite médicale que pourrait demander l'employeur.B. - Montant :

A compter du quatrième jour en cas de maladie ou d'accident de trajet et du premier jour en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, les salariés bénéficient d'une indemnité calculée en fonction de leur ancienneté sur le salaire brut qu'ils auraient perçu s'ils avaient continué à travailler. La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité compensatrice est celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence du salarié dans l'établissement ou partie d'établissement. Pour les salariés rémunérés en tout ou en partie de variables (notamment commissions, gueltes, primes sur objectif, etc.), il sera tenu compte du salaire brut moyen des 12 derniers mois.

ANCIENNETÉ

1 à 3 ans

3 à 5 ans

A partir de 5 ans

A partir de 28 ans

A partir de 33 ans

Ces délais d'indemnisation sont augmentés de 30 jours à 70 % par période de 5 ans d'ancienneté, sans que le nombre de ces jours supplémentaires ne puisse excéder 90 jours.

Pour le calcul des indemnités dues, il sera tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé dans les 12 mois antérieurs de telle sorte que, si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée totale d'indemnisation sera celle prévue ci-dessus.

L'employeur déduira des appointements ainsi calculés la valeur des prestations auxquelles les intéressés ont droit (indemnisations de la sécurité sociale ou prestations de tout autre régime de prévoyance dans la limite de la quotité correspondant aux versements de l'employeur).

C. - Prévoyance :

Les salariés bénéficient d'un régime de prévoyance dont les modalités sont définies par accord de branche.

Congés payés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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