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IDCC 1942 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1942

  1. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Le numéro I.D.C.C. 1942 est en lien avec la CCN Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Cette convention à pour identifiant JO le code 3340.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1942) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe deux autres façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3340 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1942 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

La mobilité professionnelle vise le changement permanent de lieu de travail impliquant un changement de domicile. Toute modification du lieu de travail ayant cette conséquence doit faire l'objet d'un accord de l'intéressé.

Dans ce cas, l'employeur prendra en charge les frais de déménagement occasionnés par ce changement de domicile.

A qualification et emploi équivalents, ces mutations s'effectuent sans baisse de rémunération.

Par ailleurs, l'employeur prendra toutes mesures utiles d'assistance aptes à favoriser la nouvelle implantation géographique du salarié et de sa famille.

Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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