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IDCC 1942 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1942

  1. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

La variable 1942 se réfère à la convention collective CCN Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3340.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1942) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a diverses moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3340 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1942 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

La mobilité professionnelle vise le changement permanent de lieu de travail impliquant un changement de domicile. Toute modification du lieu de travail ayant cette conséquence doit faire l'objet d'un accord de l'intéressé.

Dans ce cas, l'employeur prendra en charge les frais de déménagement occasionnés par ce changement de domicile.

A qualification et emploi équivalents, ces mutations s'effectuent sans baisse de rémunération.

Par ailleurs, l'employeur prendra toutes mesures utiles d'assistance aptes à favoriser la nouvelle implantation géographique du salarié et de sa famille.

Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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