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IDCC 1960 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1960

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Lot et Garonne)

    Convention collective : Métallurgie (Lot et Garonne)

    IDCC :  

    1960

         |      N° de brochure :  

    3109-35

         |     

    52

    pages

Le numéro IDCC 1960 est assimilable à la C.C.N. CCN Métallurgie (Lot et Garonne). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3109-35.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle d'instaurer les obligations particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1960) dans le but de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, on peut utiliser au moins deux autres façons dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-35 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1960 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur non étendu

a) Le professeur empêché d'assurer son service pour maladie ou accident de travail doit en avertir l'établissement. Si l'arrêt de travail dure plus de quarante-huit heures, il doit être constaté par un certificat médical dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Dans ce cas, l'établissement prend à sa charge, pendant cette absence, la différence entre le traitement du professeur et les prestations auxquelles il a droit au titre de la sécurité sociale :

- après la période d'essai, pendant un mois pour les professeurs ayant moins de trois ans de service dans les établissements relevant de la présente convention ;

- pendant deux mois pour le professeur ayant de trois à cinq ans de service dans les établissements relevant de la présente convention ;

- pendant trois mois pour les professeurs ayant plus de cinq ans de service dans les établissements relevant de la présente convention, sauf dispositions légales plus favorables.

Dans tous les cas, pour bénéficier de ces avantages, le professeur aura à faire valoir ses droits à la sécurité sociale. Le total des congés de maladie donnant droit au salaire différentiel ne peut dépasser les limites ci-dessus à l'intérieur de toute période de douze mois consécutifs.

Le chef d'établissement a le droit de faire visiter le professeur malade par un médecin dans les formes et les conditions prévues par la loi.

b) Le personnel féminin relevant de la présente convention collective et justifiant d'un an de présence dans l'établissement a droit, en cas de grossesse, au plein traitement pendant la durée prévue par la législation de la sécurité sociale.

c) En cas d'adoption, les dispositions du paragraphe b ci-dessus s'appliquent aux personnels relevant de la présente convention.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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