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IDCC 1966 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1966

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    IDCC :  

    1966

         |      N° de brochure :  

    3109-34

         |     

    38

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1966 est assimilable à la CCN Métallurgie (Loiret). Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3109-34.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1966) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser d'autre astuces pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-34 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1966 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur non étendu

Les absences rémunérées pour événements personnels sont les suivantes (en jours ouvrés) :

- un jour en cas de décès d'un frère ou d'une soeur ;

- trois jours en cas de décès du conjoint, des parents, beaux-parents et enfants ;

- trois jours en cas de mariage d'un enfant du salarié ;

- quatre jours en cas de mariage du salarié ;

- trois jours au plus pour la présélection militaire.

Elles sont prises au moment des événements en cause.

Une autorisation d'absence peut être demandée au chef d'établissement pour une circonstance exceptionnelle ou pour toute fonction reconnue par la loi ou par l'établissement. Il n'est pas fait de retenue de traitement, si les heures d'absence ont pu être remplacées par l'intéressé ou si elles résultent d'une obligation légale non rétribuée.

Dans toute la mesure du possible, les heures de classes doivent être sauvegardées.

Les professeurs de carrière, peuvent demander au chef d'établissement un congé sans traitement pour convenance personnelle. Par accord bilatéral, ce congé de durée déterminée sera précisé et éventuellement renouvelable.

Les professeurs de carrière en congé pour convenance personnelle pourront obtenir leur réintégration dans l'établissement, à condition de faire connaître leur intention au chef d'établissement dans les délais prévus par accord bilatéral lors de la suspension de leur contrat de travail. Les professeurs remplaçants sont engagés par contrat à durée déterminée.

Le temps de congé pour convenance personnelle ou pour mandat syndical ou civique comptera pour l'ancienneté s'il est employé au service de l'enseignement libre ou au perfectionnement professionnel dans les conditions approuvées par les organismes signataires.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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