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IDCC 1972 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1972

  1. Illustration de Convention collective : Presse et magazine d'information (employés)

    Convention collective : Presse et magazine d'information (employés)

    IDCC :  

    1972

         |      N° de brochure :  

    3299

         |     

    69

    pages

L'identifiant IDCC 1972 se réfère à la CCN Presse et magazine d'information (employés). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3299.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme rôle d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui se rapporte aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1972) dans le but de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe deux autres moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3299 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1972 : Zoom sur un article

Article 24

En vigueur étendu

Pour l'application des dispositions de la présente convention et à l'exception du régime légal des congés payés qui suit les règles qui lui sont propres, l'ancienneté s'entend de la durée des services continus dans la même entreprise ou ses éléments constitutifs.

Sont considérés comme temps de présence, et comptant dès lors dans la durée des services continus :

- le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ou les éléments qui l'ont constituée ;

- la durée des interruptions pour mobilisation générale ou faits de guerre passés, tels que captivité, déportation, service du travail obligatoire, acte de résistance à l'ennemi, réquisition civile, etc., périodes militaires obligatoires, maladies, accidents, chômage, congés payés annuels, congés exceptionnels de courte durée résultant d'un accord entre les parties.

Le service actif légal ne compte pas dans la durée des services continus, mais dans cette hypothèse les périodes passées dans l'entreprise se cumulent pour déterminer l'ancienneté.

Si un cadre a été licencié puis réengagé, la période antérieure à ce licenciement entrera en ligne de compte dans le calcul de l'ancienneté.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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