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IDCC 1974 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1974

  1. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

La variable IDCC 1974 correspond à la C.C.N. CCN Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers). Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3293.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle d'instituer les directives spéciales en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se réfère aux jours de repos, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1974) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a diverses astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3293 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1974 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Avant tout embauchage, les employeurs informeront les travailleurs précédemment licenciés de l'entreprise, bénéficiaires d'une priorité de réembauchage, afin qu'ils puissent, s'ils le désirent, bénéficier de leur priorité.

Le personnel qui serait embauché après avoir été licencié depuis moins de dix-huit mois pour manque de travail conservera le bénéfice des avantages acquis, compte tenu des indemnités perçues lors de son licenciement.

Toutefois, cette disposition ne peut faire échec aux obligations résultant des lois relatives à l'emploi de certaines catégories de main-d'oeuvre notamment " les travailleurs handicapés ".

Au recrutement, à capacité égale, la préférence sera donnée aux enfants des salariés en retraite ou des salariés en activité ainsi qu'aux conjoints des salariés en retraite ou décédés.

L'emploi, même temporaire, du personnel pourvu par ailleurs d'un emploi normal est interdit.

Convention.fr

Conditions d'embauchage.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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