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IDCC 1978 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1978

  1. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

L'identifiant IDCC 1978 se réfère à la C.C.N. Fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3010.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1978) afin de rendre plus simple leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser diverses façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3010 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1978 : Zoom sur un article

Article 18 a

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 5 avril 1988

Les employeurs mettront à la disposition des cadres les moyens nécessaires au perfectionnement indispensable à l'accomplissement de leurs fonctions : documentation, recyclage, stages de perfectionnement, etc.

En contrepartie, les cadres s'engagent à assurer les employeurs de leur participation en vue du recyclage ou de reconversion de personnel à d'autres tâches dans l'entreprise.

Les cadres peuvent se livrer à toutes études, travaux et recherches. Lorsque ceux-ci aboutissent à une invention ou à une découverte pouvant faire l'objet d'un dépôt de brevet, deux cas peuvent se présenter :

a) Les recherches ont été poursuivies en dehors des heures de service et sans l'aide matérielle de l'entreprise. Le cadre effectue le dépôt à ses frais et reste seul propriétaire de son invention ;

b) Le cadre a reçu l'aide de l'entreprise sous une forme quelconque. Il entre alors dans le champ d'application de la loi sur les employés inventeurs.

En stage :

Le cadre envoyé par l'entreprise en stage professionnel perçoit sa rémunération habituelle. Il a droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions fixées habituellement par l'entreprise, sauf s'il s'agit de l'application de la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue.

En mission :

Le cadre en mission a droit aux mêmes indemnités que le cadre en stage. Il devra être tenu compte, le cas échéant, des frais exceptionnels de représentation engagés pour la mission.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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