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IDCC 1978 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1978

  1. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

La variable 1978 est assimilable à la C.C.N. Fleuristes, vente et services des animaux familiers. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3010.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de définir les règles induites en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1978) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser diverses façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3010 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1978 : Zoom sur un article

Article 18 a

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 5 avril 1988

Les employeurs mettront à la disposition des cadres les moyens nécessaires au perfectionnement indispensable à l'accomplissement de leurs fonctions : documentation, recyclage, stages de perfectionnement, etc.

En contrepartie, les cadres s'engagent à assurer les employeurs de leur participation en vue du recyclage ou de reconversion de personnel à d'autres tâches dans l'entreprise.

Les cadres peuvent se livrer à toutes études, travaux et recherches. Lorsque ceux-ci aboutissent à une invention ou à une découverte pouvant faire l'objet d'un dépôt de brevet, deux cas peuvent se présenter :

a) Les recherches ont été poursuivies en dehors des heures de service et sans l'aide matérielle de l'entreprise. Le cadre effectue le dépôt à ses frais et reste seul propriétaire de son invention ;

b) Le cadre a reçu l'aide de l'entreprise sous une forme quelconque. Il entre alors dans le champ d'application de la loi sur les employés inventeurs.

En stage :

Le cadre envoyé par l'entreprise en stage professionnel perçoit sa rémunération habituelle. Il a droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions fixées habituellement par l'entreprise, sauf s'il s'agit de l'application de la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue.

En mission :

Le cadre en mission a droit aux mêmes indemnités que le cadre en stage. Il devra être tenu compte, le cas échéant, des frais exceptionnels de représentation engagés pour la mission.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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