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IDCC 200 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

3 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 200

  1. Illustration de Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  2. Illustration de Convention collective : Exploitations frigorifiques

    Convention collective : Exploitations frigorifiques

    IDCC :  

    200

         |      N° de brochure :  

    3178

         |     

    311

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    IDCC :  

    2003

         |      N° de brochure :  

    3109-69

         |     

    89

    pages

La variable IDCC 2002 est assimilable à la C.C.N. Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3074.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif de mettre en place les directives particulières en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2002) afin de rendre plus facile leurs recherches.En effet, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe diverses façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3074 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 200 : Zoom sur un article

Article 14 a

En vigueur non étendu

En cas de démission ou de licenciement, sauf faute grave, le préavis sera de deux mois pour les cadres du premier groupe et de trois mois pour les cadres des deuxième et troisième groupes.

Pendant la période de préavis, les cadres seront autorisés à s'absenter chaque jour pendant deux heures au maximum pour la recherche d'un emploi, à des heures telles que la marche régulière du service n'en soit pas troublée.

Après accord avec l'employeur, le cadre intéressé pourra cumuler ces heures et prendre le temps global qu'elles représentent en fin de préavis.

Dans le cas d'inobservation par l'employeur ou par le cadre, la partie défaillante devra à l'autre une indemnité égale au montant du salaire qui serait payé pendant la durée du préavis.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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