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IDCC 200 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

3 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 200

  1. Illustration de Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  2. Illustration de Convention collective : Exploitations frigorifiques

    Convention collective : Exploitations frigorifiques

    IDCC :  

    200

         |      N° de brochure :  

    3178

         |     

    311

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    IDCC :  

    2003

         |      N° de brochure :  

    3109-69

         |     

    89

    pages

La variable 2002 se réfère à la CCN Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3074.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2002) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.En effet, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe au moins deux autres astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3074 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 200 : Zoom sur un article

Article 14 a

En vigueur non étendu

En cas de démission ou de licenciement, sauf faute grave, le préavis sera de deux mois pour les cadres du premier groupe et de trois mois pour les cadres des deuxième et troisième groupes.

Pendant la période de préavis, les cadres seront autorisés à s'absenter chaque jour pendant deux heures au maximum pour la recherche d'un emploi, à des heures telles que la marche régulière du service n'en soit pas troublée.

Après accord avec l'employeur, le cadre intéressé pourra cumuler ces heures et prendre le temps global qu'elles représentent en fin de préavis.

Dans le cas d'inobservation par l'employeur ou par le cadre, la partie défaillante devra à l'autre une indemnité égale au montant du salaire qui serait payé pendant la durée du préavis.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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