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IDCC 2002 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2002

  1. Illustration de Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

L'identifiant 2002 est en lien avec la convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3074.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2002) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a deux autres astuces pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3074 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2002 : Zoom sur un article

Article 1.1

En vigueur non étendu

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

# d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous,

# d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.

Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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