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IDCC 2002 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2002

  1. Illustration de Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

La variable 2002 est en lien avec la C.C.N. Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3074.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle d'instituer les règles spéciales en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2002) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser au moins deux autres façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3074 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2002 : Zoom sur un article

Article 1.1

En vigueur non étendu

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

# d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous,

# d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.

Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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