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IDCC 2003 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2003

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    IDCC :  

    2003

         |      N° de brochure :  

    3109-69

         |     

    89

    pages

La variable 2003 correspond à la C.C.N. CCN Métallurgie (Vosges). Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3109-69.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2003) afin de simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-69 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2003 : Zoom sur un article

Article 15

En vigueur non étendu

Le professeur est tenu de conserver, dans son attitude et dans ses moeurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement où il enseigne, la dignité inhérente à sa fonction d'éducateur. Le chef d'établissement veille à ce qu'une attitude respectueuse soit observée à l'égard du professeur.

Les observations d'ordre professionnel ou moral sont faites par le chef d'établissement par simple écrit ou au cours d'entretiens particuliers. Dans le cas où la direction de l'établissement porte atteinte à la dignité du professeur, celui-ci peut cesser son enseignement et doit alors faire appel à la commission paritaire de conciliation dans les quarante-huit heures.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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