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IDCC 2003 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2003

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    IDCC :  

    2003

         |      N° de brochure :  

    3109-69

         |     

    89

    pages

L'identifiant IDCC 2003 est assimilable à la C.C.N. Métallurgie (Vosges). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3109-69.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme rôle de donner les règles induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2003) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a au moins deux autres moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3109-69 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2003 : Zoom sur un article

Article 15

En vigueur non étendu

Le professeur est tenu de conserver, dans son attitude et dans ses moeurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement où il enseigne, la dignité inhérente à sa fonction d'éducateur. Le chef d'établissement veille à ce qu'une attitude respectueuse soit observée à l'égard du professeur.

Les observations d'ordre professionnel ou moral sont faites par le chef d'établissement par simple écrit ou au cours d'entretiens particuliers. Dans le cas où la direction de l'établissement porte atteinte à la dignité du professeur, celui-ci peut cesser son enseignement et doit alors faire appel à la commission paritaire de conciliation dans les quarante-huit heures.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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