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IDCC 2014 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2014

  1. Illustration de Convention collective : Agences de presse

    Convention collective : Agences de presse

    IDCC :  

    2014, 1903

         |      N° de brochure :  

    3142

         |     

    74

    pages

Le numéro 2014, 1903 correspond à la C.C.N. Agences de presse. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3142.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif d'instituer les directives spéciales en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2014, 1903) pour rendre plus simple leurs recherches.En effet, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3142 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2014 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 29 juin 1982 annexe étendu par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.

38.1. Le personnel bénéficiera, sans diminution de sa rémunération, des jours fériés suivants qui sont, en principe, le 1er Janvier, le lundi de Pâques, le 8 Mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 Juillet, le 15 Août, le 1er novembre, le 11 Novembre et Noël.

38.2. Cette liste pourra être complétée par des accords régionaux ou d'entreprise pour tenir compte des circonstances ou usages locaux ou des avantages acquis.

38.3. Le 1er Mai est un jour férié et chômé. Pour le personnel saisonnier engagé pour la saison de chauffe, le 1er Mai donnera lieu à indemnisation, même si le contrat à durée déterminée a pris fin avant le 1er Mai.

38.4. Pour le personnel d'exploitation entrant dans les groupes I, II.1 et II.2 tels que définis à l'annexe n° 1, tout jour férié mentionné à l'article 38.1 qui a été travaillé donnera lieu à un repos compensateur payé.

Pour le personnel d'exploitation entrant dans les groupes II.1 et II.2, tout jour férié mentionné à l'article 38.1 qui a coïncidé avec le jour de repos hebdomadaire du salarié donnera lieu à un repos compensateur payé.

S'il y a plusieurs jours successifs de repos, cette disposition s'appliquera indifféremment à l'un quelconque de ces jours.

Le jour de repos payé sera pris en accord entre le salarié et l'employeur, soit dans le courant de la

Régime de prévoyance

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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