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IDCC 2014 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2014

  1. Illustration de Convention collective : Agences de presse

    Convention collective : Agences de presse

    IDCC :  

    2014, 1903

         |      N° de brochure :  

    3142

         |     

    74

    pages

L'identifiant 2014, 1903 est en lien avec la CCN CCN Agences de presse. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3142.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se réfère aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2014, 1903) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser au moins deux autres façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3142 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2014 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 29 juin 1982 annexe étendu par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.

38.1. Le personnel bénéficiera, sans diminution de sa rémunération, des jours fériés suivants qui sont, en principe, le 1er Janvier, le lundi de Pâques, le 8 Mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 Juillet, le 15 Août, le 1er novembre, le 11 Novembre et Noël.

38.2. Cette liste pourra être complétée par des accords régionaux ou d'entreprise pour tenir compte des circonstances ou usages locaux ou des avantages acquis.

38.3. Le 1er Mai est un jour férié et chômé. Pour le personnel saisonnier engagé pour la saison de chauffe, le 1er Mai donnera lieu à indemnisation, même si le contrat à durée déterminée a pris fin avant le 1er Mai.

38.4. Pour le personnel d'exploitation entrant dans les groupes I, II.1 et II.2 tels que définis à l'annexe n° 1, tout jour férié mentionné à l'article 38.1 qui a été travaillé donnera lieu à un repos compensateur payé.

Pour le personnel d'exploitation entrant dans les groupes II.1 et II.2, tout jour férié mentionné à l'article 38.1 qui a coïncidé avec le jour de repos hebdomadaire du salarié donnera lieu à un repos compensateur payé.

S'il y a plusieurs jours successifs de repos, cette disposition s'appliquera indifféremment à l'un quelconque de ces jours.

Le jour de repos payé sera pris en accord entre le salarié et l'employeur, soit dans le courant de la

Régime de prévoyance

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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