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IDCC 2021 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2021

  1. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    IDCC :  

    2021

         |      N° de brochure :  

    3283

         |     

    200

    pages

La variable IDCC 2021 est assimilable à la CCN Golf. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3283.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme but de donner les règles induites en matière de droit dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2021) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a deux autres astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3283 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2021 : Zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

Les conditions de travail en 1970 du personnel de la restauration sont seulement déterminées par les dispositions légales, car il n'existe pas de convention collective ; celle conclue avant la guerre, pour la région parisienne, étant devenue caduque.

Il est indéniable que dans le domaine social, la restauration n'a pas suivi l'évolution constatée dans d'autres branches d'activité, y compris l'industrie hôtelière.

Devant cette constatation, les employeurs groupés au sein du syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprise ont pris conscience de la nécessité de procéder à l'élaboration d'une convention collective pour la restauration publique.

Le syndicat des chaînes a donc convoqué les organisations syndicales ouvrières représentatives désignées nommément sur la couverture de cette convention et engagé des discussions.

Une convention collective a été élaborée, qui apporte sur plusieurs points des améliorations et qui constitue donc une première étape importante pour améliorer la situation sociale du personnel de la restauration.

Les parties signataires de la convention collective conviennent de se concerter périodiquement dans l'avenir, et dès le mois d'octobre 1970, pour examiner en commun la situation économique de la profession, et étudier ce qu'il sera possible de réaliser pour améliorer la situation sociale du personnel, tout en recherchant une meilleure satisfaction de la clientèle.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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