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IDCC 2032 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2032

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    2032

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    26

    pages

Le numéro 2032 se réfère à la convention collective Batiment (Isère) moins de 10 salariés. Celle-ci possède comme numéro de brochure le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2032) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il y a au moins deux autres astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2032 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

Afin de réaliser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les employeurs entrant dans le champ d'application de la présente convention collective s'engagent à se conformer aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants du code du travail.

Conformément aux articles L. 140-2 à L. 140-9 et R. 140-1 du code du travail, les entreprises pratiqueront obligatoirement l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale, *dans la même catégorie professionnelle* (1).

Les femmes se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le coefficient et le salaire prévus par les annexes et " classifications " de la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle.

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Salaires minima.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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