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IDCC 2032 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2032

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    2032

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    26

    pages

La variable IDCC 2032 correspond à la CCN CCN Batiment (Isère) moins de 10 salariés. Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle d'instituer les obligations induites en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2032) dans le but de rendre plus accessible leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a diverses astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2032 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

Afin de réaliser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les employeurs entrant dans le champ d'application de la présente convention collective s'engagent à se conformer aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants du code du travail.

Conformément aux articles L. 140-2 à L. 140-9 et R. 140-1 du code du travail, les entreprises pratiqueront obligatoirement l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale, *dans la même catégorie professionnelle* (1).

Les femmes se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le coefficient et le salaire prévus par les annexes et " classifications " de la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle.

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Salaires minima.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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