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IDCC 2032 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2032

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    2032

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    26

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 2032 correspond à la CCN Batiment (Isère) moins de 10 salariés. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2032) pour rendre plus accessible leurs recherches.A ce propos, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a diverses astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (Non dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2032 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

Afin de réaliser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les employeurs entrant dans le champ d'application de la présente convention collective s'engagent à se conformer aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants du code du travail.

Conformément aux articles L. 140-2 à L. 140-9 et R. 140-1 du code du travail, les entreprises pratiqueront obligatoirement l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale, *dans la même catégorie professionnelle* (1).

Les femmes se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le coefficient et le salaire prévus par les annexes et " classifications " de la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle.

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Salaires minima.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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