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IDCC 2046 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2046

  1. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

L'identifiant I.D.C.C. 2046 est assimilable à la C.C.N. CCN Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3201.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2046) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il y a deux autres façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3201 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2046 : Zoom sur un article

Article 8.2

En vigueur non étendu

En l'absence de toute mobilisation générale ou partielle, le rappel individuel d'un cadre sous les drapeaux n'entraîne pas la rupture mais seulement la suspension de son contrat de travail et, à sa libération, l'intéressé sera réintégré en priorité dans l'emploi qu'il occupait avant son rappel ou dans un emploi similaire.

Cette disposition ne s'oppose pas à ce qu'intervienne au cours du séjour sous les drapeaux un licenciement résultant de la suppression de l'emploi de l'intéressé, pour fin de travaux, modification de la structure de l'entreprise, etc.

Les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par les intéressés ne constituent pas une rupture du contrat de travail et ne peuvent entraîner une réduction des congés annuels. Pendant ces périodes, les cadres seront rémunérés normalement par leur employeur.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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