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IDCC 2060 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2060

  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    IDCC :  

    2060

         |      N° de brochure :  

    3297

         |     

    158

    pages

Le numéro I.D.C.C. 2060 est en lien avec la CCN Cafétérias et assimilés (chaînes). Cette convention possède comme identifiant JO le code 3297.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2060) dans le but de simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre environ 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser deux autres moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3297 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un champs professionnel donné.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2060 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989

32.1. Le congé de maternité, le congé d'adoption et le congé parental d'éducation sont, ainsi que les modalités de reprise du travail à l'issue de ces congés, fixés conformément à la législation en vigueur.

32.2. Après un an d'ancienneté, la femme en congé de maternité bénéficiera du maintien du plein salaire pendant une durée de huit semaines, sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, éventuellement, par les régimes de prévoyance auxquels participerait l'employeur. Dans le cas où le montant total de ces indemnités s'avérerait supérieur à celui du salaire maintenu, cette différence bénéficiera au salarié.

La disposition du premier alinéa ci-dessus est indépendante de celles relatives à la maladie.

32.3. A partir de la seizième semaine avant la date présumée de l'accouchement, il est accordé à la femme enceinte une réduction du temps de travail égale à un quart d'heure le matin et un quart d'heure le soir, qui sera rémunérée comme temps de travail. Ces temps ne peuvent être ni cumulés ni bloqués.

32.5. En cas de maladie ou d'accident des enfants, des autorisations d'absence exceptionnelles seront accordées au personnel sur présentation d'un certificat médical et dans la limite des deux premiers jours de la maladie ou de l'accident. Ces absences seront rémunérées à concurrence de trois jours par an.

Service national

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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