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IDCC 2060 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2060

  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    IDCC :  

    2060

         |      N° de brochure :  

    3297

         |     

    158

    pages

Le numéro 2060 correspond à la C.C.N. Cafétérias et assimilés (chaînes). Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3297.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2060) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3297 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2060 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989

32.1. Le congé de maternité, le congé d'adoption et le congé parental d'éducation sont, ainsi que les modalités de reprise du travail à l'issue de ces congés, fixés conformément à la législation en vigueur.

32.2. Après un an d'ancienneté, la femme en congé de maternité bénéficiera du maintien du plein salaire pendant une durée de huit semaines, sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, éventuellement, par les régimes de prévoyance auxquels participerait l'employeur. Dans le cas où le montant total de ces indemnités s'avérerait supérieur à celui du salaire maintenu, cette différence bénéficiera au salarié.

La disposition du premier alinéa ci-dessus est indépendante de celles relatives à la maladie.

32.3. A partir de la seizième semaine avant la date présumée de l'accouchement, il est accordé à la femme enceinte une réduction du temps de travail égale à un quart d'heure le matin et un quart d'heure le soir, qui sera rémunérée comme temps de travail. Ces temps ne peuvent être ni cumulés ni bloqués.

32.5. En cas de maladie ou d'accident des enfants, des autorisations d'absence exceptionnelles seront accordées au personnel sur présentation d'un certificat médical et dans la limite des deux premiers jours de la maladie ou de l'accident. Ces absences seront rémunérées à concurrence de trois jours par an.

Service national

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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