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Le BlogIDCC 2060 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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La variable 2060 est en lien avec la C.C.N. Cafétérias et assimilés (chaînes). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3297.
Quelques mots sur la convention collective
La C.C.N possède comme rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...
Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2060) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.
Au sujet de l'IDCC
L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a diverses moyens pour rechercher une convention :
- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3297 par exemple).
- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.
Convention collective IDCC 2060 : Zoom sur un article
Article 32
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989
32.1. Le congé de maternité, le congé d'adoption et le congé parental d'éducation sont, ainsi que les modalités de reprise du travail à l'issue de ces congés, fixés conformément à la législation en vigueur.
32.2. Après un an d'ancienneté, la femme en congé de maternité bénéficiera du maintien du plein salaire pendant une durée de huit semaines, sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, éventuellement, par les régimes de prévoyance auxquels participerait l'employeur. Dans le cas où le montant total de ces indemnités s'avérerait supérieur à celui du salaire maintenu, cette différence bénéficiera au salarié.
La disposition du premier alinéa ci-dessus est indépendante de celles relatives à la maladie.
32.3. A partir de la seizième semaine avant la date présumée de l'accouchement, il est accordé à la femme enceinte une réduction du temps de travail égale à un quart d'heure le matin et un quart d'heure le soir, qui sera rémunérée comme temps de travail. Ces temps ne peuvent être ni cumulés ni bloqués.
32.5. En cas de maladie ou d'accident des enfants, des autorisations d'absence exceptionnelles seront accordées au personnel sur présentation d'un certificat médical et dans la limite des deux premiers jours de la maladie ou de l'accident. Ces absences seront rémunérées à concurrence de trois jours par an.
Service national
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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