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IDCC 2075 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2075

  1. Illustration de Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

Le numéro I.D.C.C. 2075 se réfère à la C.C.N. Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation). Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3184.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif de définir les directives spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2075) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il y a au moins deux autres façons pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3184 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2075 : Zoom sur un article

Article A-3.2.4

En vigueur non étendu

L'emploi ou le poste retenu fait tout d'abord l'objet d'une définition. Il est ensuite classé dans l'une des 7 positions définies. Puis, pour chaque emploi ou poste, à partir de sa définition et de l'analyse des différents critères, une note est attribuée pour chacun des critères. Cette note est multipliée par le coefficient de pondération correspondant à la position de l'emploi ou du poste. La cotation d'un emploi ou d'un poste résulte de la somme des notes pondérées.

Chapitre III - Dispositions specifiques aux cadres

En vigueur non étendu

Etant donné la diversité de leurs fonctions, la méthode des critères c1assants est appliquée sur le contenu du poste pour les cadres. La cotation obtenue positionne le poste dans l'un des 6 emplois de la classification. Conformément aux dispositions de l'article 5.1.3., titre V, chapitre Ier, la commission nationale de qualification, classification et de classement, établit un étalonnage. Celui-ci prend en compte notamment, la taille du centre, l'effectif, le budget géré, la technicité du poste ... Dénomination de l'emploi Position : Définition du poste : Critères Pondération

Critères spécifiques aux positions VI et VII Critères Pondération

par position Cotations VI VII Attribuées Obtenues 13 bis. Expertise technique et scientifique 5 6 13 ter. Dimension stratégique 5 6 Cotation

Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV (Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)

Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail

En vigueur non étendu

Le présent accord national a pour but la mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Il est applicable à l'ensemble des employeurs, et à leurs salariés, quel qu'en soit l'effectif, définis dans le champ d'application, de la convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999. Concernant les praticiens des centres, le présent accord sera adapté à leur situation particulière dans le cadre de la négociation collective les concernant. (1 ) Les articles du code du travail cités dans le texte ci-après sont à lire dans leur libellé au moment de la négociation des accords UNIFED et FNCLCC. Ces accords négociés dans le cadre de la loi Aubry 1 ont été sécurisés par une décision du Conseil Constitutionnel (décision 99-423 DC du 13 janvier 2000..

Préambule

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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