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IDCC 2089 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2089

  1. Illustration de Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois

    Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois

    IDCC :  

    2089

         |      N° de brochure :  

    3113

         |     

    189

    pages

L'identifiant IDCC 2089 est en lien avec la convention collective CCN Industrie des panneaux à base de bois. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3113.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2089) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3113 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2089 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

Dans le cas de changement de résidence non prévu par le contrat de travail, consécutif à l'application de l'article 12 et accepté par le cadre, les frais occasionnés pour lui et pour sa famille sont à la charge de l'employeur et payés sur justification. L'estimation de ces frais sera présentée pour accord à l'employeur, préalablement à leur engagement.

Tout cadre qui, après changement de résidence prescrit par l'employeur et qu'il a accepté, est licencié dans sa nouvelle résidence a droit, sauf en cas de faute grave, au remboursement de ses frais de rapatriement, comprenant les frais de voyage du cadre et de sa famille (1)ainsi que les frais de déménagement jusqu'au lieu de son engagement initial. Le remboursement sera effectué sur présentation de pièces justificatives et ne sera dû que si le rapatriement a lieu dans un délai maximum de six mois à partir de la cessation des fonctions.

Si, dans la même hypothèse, le cadre s'installe dans un lieu autre que celui de son engagement initial, il aura droit au remboursement des frais définis ci-dessus dans la limite maximale de ceux qu'aurait occasionné le retour au lieu d'engagement initial.

Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeur.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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