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IDCC 2089 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2089

  1. Illustration de Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois

    Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois

    IDCC :  

    2089

         |      N° de brochure :  

    3113

         |     

    189

    pages

Le numéro I.D.C.C. 2089 correspond à la CCN Industrie des panneaux à base de bois. Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3113.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2089) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a d'autre façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3113 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2089 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

Dans le cas de changement de résidence non prévu par le contrat de travail, consécutif à l'application de l'article 12 et accepté par le cadre, les frais occasionnés pour lui et pour sa famille sont à la charge de l'employeur et payés sur justification. L'estimation de ces frais sera présentée pour accord à l'employeur, préalablement à leur engagement.

Tout cadre qui, après changement de résidence prescrit par l'employeur et qu'il a accepté, est licencié dans sa nouvelle résidence a droit, sauf en cas de faute grave, au remboursement de ses frais de rapatriement, comprenant les frais de voyage du cadre et de sa famille (1)ainsi que les frais de déménagement jusqu'au lieu de son engagement initial. Le remboursement sera effectué sur présentation de pièces justificatives et ne sera dû que si le rapatriement a lieu dans un délai maximum de six mois à partir de la cessation des fonctions.

Si, dans la même hypothèse, le cadre s'installe dans un lieu autre que celui de son engagement initial, il aura droit au remboursement des frais définis ci-dessus dans la limite maximale de ceux qu'aurait occasionné le retour au lieu d'engagement initial.

Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeur.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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