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IDCC 2098 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2098

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

L'identifiant IDCC 2098 est en lien avec la C.C.N. CCN Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3301.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle d'instaurer les règles spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se réfère aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2098) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe deux autres moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3301 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2098 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

Le travail est dit de nuit lorsqu'il est exécuté entre 22 heures et 5 heures du matin. Tout travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et pour les femmes.

Tous travaux exceptionnels du dimanche, des jours fériés et de nuit donneront lieu à une majoration de cent pour cent du salaire horaire effectif, incluant le cas échéant toutes majorations pour heures supplémentaires.

Les heures de repos compensateur données à la suite d'un travail exceptionnel exécuté par un salarié lui seront comptées pour le calcul de son horaire hebdomadaire et la détermination éventuelle des heures supplémentaires.

Toutefois, des conditions particulières seront appliquées à l'ensemble des salariés participant à des expositions ou salons. Elles feront l'objet d'un accord spécifique préalable entre les salariés concernés, l'entreprise ou l'établissement.

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Congés payés annuels.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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