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IDCC 2104 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2104

  1. Illustration de Convention collective : Thermalisme

    Convention collective : Thermalisme

    IDCC :  

    2104

         |      N° de brochure :  

    3298

         |     

    127

    pages

La variable IDCC 2104 est assimilable à la C.C.N. CCN Thermalisme. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3298.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle d'instaurer les directives spéciales en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2104) afin de faciliter leurs recherches.A ce propos, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe d'autre astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3298 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2104 : Zoom sur un article

Article 32-1

En vigueur étendu

Dans les casinos, qu'ils répartissent l'intégralité des pourboires aux seuls salariés des salles de jeux traditionnels ou non en vertu des dispositions conventionnelles antérieures, l'intégralité des pourboires recueillis aux tables de jeux est centralisée et répartie par l'employeur dans les conditions suivantes :

a) Les pourboires sont déposés ostensiblement, par les bénéficiaires, dans les boîtes à pourboire des tables de jeux.

b) Le contenu de chaque boîte est compté contradictoirement, à la fin de chaque journée, par au moins 2 employés désignés par le service, et par un représentant de la direction. Le montant de ce contenu est inscrit sur le livre de comptabilité des pourboires, modèle 22, prévu par l'arrêté du 30 septembre 1920. Ce livre est paraphé par les intéressés.

c) Chaque jour, la masse des pourboires est répartie aux seuls ayants droit tels que déterminés par un accord pris en application de l'article 18 de la réglementation des jeux et est divisée en un nombre de parts égal au total des parts attribuées dans les contrats de travail des employés sus-indiqués. Le paiement en est fait mensuellement.

d) Les employés ci-dessus indiqués participent à cette répartition chaque jour de la durée de leur contrat quel que soit le nombre de journées de travail effectif ou de repos, sauf dispositions conventionnelles.

e) Cependant, les employés ne participent pas à la répartition le jour où ils seront absents sur leur demande, ou pour une cause qui leur est imputable.

f) Les délégués du personnel jeux, ainsi que les représentants des syndicats représentatifs présents dans l'établissement, ont communication des modèles 3.

Il est entendu que les casinos dans lesquels un système différent de celui exposé ci-dessus a été mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente convention ne sont pas tenus de se conformer aux

Attribution des parts.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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