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IDCC 211 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

3 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 211

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Salariés du particulier employeur

    Convention collective : Salariés du particulier employeur

    IDCC :  

    2111

         |      N° de brochure :  

    3180

         |     

    201

    pages
  3. Illustration de Convention Collective : Salariés des établissements privés

    Convention Collective : Salariés des établissements privés

    IDCC :  

    3211

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    70

    pages

La variable I.D.C.C. 211, 135, 87 se réfère à la C.C.N. Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3081.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but de donner les règles induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 211, 135, 87) pour faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe deux autres façons dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3081 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 211 : Zoom sur un article

Article 4.3

En vigueur étendu

De façon générale, employeurs et salariés sont soumis à une obligation particulière de vigilance en matière de sécurité, d'hygiène et des conditions de travail. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans les établissements où ils sont mis en place seront étroitement associés à la définition de la politique de l'entreprise dans ces domaines.

Tout salarié signalera immédiatement toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. Il pourra alors quitter son travail et ne le reprendre que lorsque la situation aura disparu (droit de retrait). Une telle éventualité ne pourra être considérée comme une faute professionnelle.

Pour tous les travaux dangereux ou insalubres, l'employeur devra prendre toutes mesures de sécurité et notamment fournir le matériel destiné à la signalisation, à la protection collective et individuelle et à la sécurité des salariés occupés à ces travaux.

Dans le cadre de sa mission, il veillera au respect par les maîtres d'ouvrage, concessionnaires ou entreprises, des prescriptions légales ou réglementaires en la matière. Les salariés seront tenus à la stricte application des directives de l'employeur dans ce domaine.

Les dispositions légales et réglementaires devront être respectées en ce qui concerne les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux ou insalubres.

Tout travail insalubre ouvrira droit à un repos compensateur égal à 25 % du temps de travail effectué dans ces conditions ou à une prime d'un montant équivalent. Autant que possible ce repos sera pris le jour même, le salaire étant maintenu par ailleurs.

- mines et galeries souterraines ;

- carrières non ventilées ;

- conduites de gaz ;

- cuves d'hydrocarbure ;

- cuves vinicoles ;

- décharges publiques ;

- bassins de décantation ;

- travaux sous pression ;

- travaux souterrains dans les égouts ;

et si la santé du personnel y est exposée à des risques inhabituels.

Les formations à la sécurité en application des dispositions de l'article L. 231-1 du code du travail ne sont pas prises en charge au titre de la formation professionnelle continue.

Travail de nuit.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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