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IDCC 211 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

2 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 211

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Salariés du particulier employeur

    Convention collective : Salariés du particulier employeur

    IDCC :  

    2111

         |      N° de brochure :  

    3180

         |     

    201

    pages

Le numéro 211, 135, 87 est en lien avec la C.C.N. Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3081.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but d'instituer les règles particulières en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 211, 135, 87) dans le but de simplifier leurs recherches.En effet, il existe plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3081 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 211 : Zoom sur un article

Article 6.1.7

En vigueur non étendu

En cas de changement de lieu d'emploi comportant changement de lieu de résidence fixe accepté par le cadre, les frais directement occasionnés par ce changement pour l'intéressé et sa famille proche sont à la charge de l'entreprise et payés sur justification. L'estimation de ces frais est soumise à l'entreprise préalablement à leur engagement. Sauf accord individuel prolongeant ce délai en cas de nécessité, le cadre est considéré comme déplacé et indemnisé comme tel, dans la limite de 1 an, tant qu'il n'a pu installer sa famille dans la nouvelle résidence.

Les frais de changement de résidence ou de retour à la résidence initiale comprennent en particulier le remboursement du dédit éventuel à payer par le cadre à son logeur, dans la limite de 3 mois de loyer.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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