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IDCC 2120 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2120

  1. Illustration de Convention collective : Banque

    Convention collective : Banque

    IDCC :  

    2120

         |      N° de brochure :  

    3161

         |     

    471

    pages

L'identifiant IDCC 2120 correspond à la CCN CCN Banque. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3161.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but de définir les règles induites en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2120) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, il existe une base de données de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3161 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2120 : Zoom sur un article

Article 21

En vigueur étendu

Une commission nationale paritaire se réunira à Paris. Elle aura pour mission de résoudre les difficultés d'interprétation du présent texte et de ses annexes qui lui seront soumises.

Elle se réunira dans un délai maximum d'un mois à partir du jour où l'organisation patronale signataire aura été saisie d'une demande d'interprétation.

Elle sera composée de deux représentants désignés par chaque organisation syndicale de salariés signataire de la présente convention et d'un nombre égal de représentants des employeurs désignés par l'organisation syndicale patronale également signataire de cette même convention.

Lorsqu'un avis sera donné à l'unanimité, il aura la même valeur que les clauses de la présente convention et de ses annexes et fera l'objet d'un additif à déposer au conseil de prud'hommes.

Si l'unanimité ne peut être bloquée, un procès-verbal exposera les différents points de vue exprimés.

Commissions de conciliation.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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