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IDCC 2120 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2120

  1. Illustration de Convention collective : Banque

    Convention collective : Banque

    IDCC :  

    2120

         |      N° de brochure :  

    3161

         |     

    471

    pages

Le numéro 2120 correspond à la C.C.N. Banque. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3161.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme but de mettre en place les règles particulières en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2120) pour rendre plus simple leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe au moins deux autres moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3161 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2120 : Zoom sur un article

Article 30 (1)

En vigueur étendu

a) Les parties contractantes reconnaissent la liberté aussi bien pour les employeurs que pour le personnel de s'associer pour la défense de leurs intérêts.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, les opinions politiques, philosophiques ou confessionnelles du personnel.

Le personnel s'engage à ne pas prendre en considération, dans le travail, les opinions des autres membres du personnel ou leur appartenance ou non à tel ou tel syndicat.

Les deux parties veilleront à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et s'emploieront, auprès de leurs ressortissants respectifs, à en assurer le respect intégral.

b) Au cas où les membres du personnel participeraient à une commission paritaire entre organisations d'employeurs et de membres du personnel et dans la limite d'un nombre de membres du personnel arrêté d'un commun accord entre lesdites organisations, le temps de travail perdu sera payé comme temps de travail effectif et les frais de déplacement seront à la charge des employeurs.

c) Au cas où des membres du personnel seraient désignés pour participer à des commissions officielles prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, des autorisations d'absence seront accordées pour assister aux réunions desdites commissions, sans que ces absences puissent être déduites des congés normaux, à moins qu'elles ne se produisent pendant les congés payés des intéressés.

d) Des autorisations d'absence seront également accordées dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe c ci-dessus, aux membres du personnel devant assister aux réunions statutaires des organisations syndicales sur présentation, dans un délai suffisant, d'une convocation écrite émanant de celles-ci, sous réserve que ces absences n'apportent pas de gêne notable dans la bonne marche de l'établissement.

e) Le paiement des heures de travail perdues en raison des congés d'éducation ouvrière sera assuré dans une limite annuelle de trente-deux heures par établissement et par organisation syndicale (accord du 2 février 1979).

f) Des autorisations d'absence non payée seront également accordées, dans les limites fixées par les prescriptions légales et réglementaires, pour la participation à des stages d'éducation et de formation syndicale, conformément aux conditions prévues par la loi du 23 juillet 1957.

(1) Les dispositions du paragraphe a de l'article 30 sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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