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IDCC 2121 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2121

  1. Illustration de Convention collective : Édition

    Convention collective : Édition

    IDCC :  

    2121

         |      N° de brochure :  

    3103

         |     

    173

    pages

Le numéro IDCC 2121 correspond à la C.C.N. CCN Édition. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3103.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle de définir les directives particulières en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2121) pour simplifier leurs recherches.A ce propos, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a d'autre astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3103 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2121 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur non étendu

1° La présente convention est conclue pour la durée d'un an. Elle se poursuivra d'année en année par tacite reconduction.

2° La révision de la convention peut être demandée par chacune des organisations signataires, sauf pendant la période des vendanges. Elle doit être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle. La demande de révision doit être adressée aux parties contractantes en vue de la réunion dans les délais les plus rapides de la commission paritaire nationale. Ce délai devra être au maximum de trente jours ouvrables à dater de la demande de révision.

3° Chacune des organisations signataires peut dénoncer tout ou partie de (1) la présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant la date de son expiration.

En cas de dénonciation, la convention continuera à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention destinée à la remplacer, ou, à défaut de conclusion d'une convention nouvelle, pendant la durée de dix-huit mois à compter de l'expiration du délai de préavis prévu ci-dessus.

(1) Mots exclus de l'extension.

Droit syndical.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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