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IDCC 2126 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2126

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Gard, Lozere)

    Convention collective : Métallurgie (Gard, Lozere)

    IDCC :  

    2126

         |      N° de brochure :  

    3109-22

         |     

    88

    pages

La variable IDCC 2126 est assimilable à la C.C.N. Métallurgie (Gard, Lozere). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-22.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2126) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-22 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2126 : Zoom sur un article

Article 65

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 44 du 1 mars 2006 BO conventions collectives 2006-17 étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JORF 1er novembre 2006.

Les décisions de la commission nationale de conciliation et d'interprétation sont tenues à la disposition de la branche.

Chaque organisation peut se faire accompagner par un expert pour éclairer ses travaux.

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents que ce soit en matière d'interprétation que de conciliation. Les délibérations ne sont opposables aux parties que si le quorum de 3/5 des membres est atteint.

Un procès-verbal des délibérations sera établi. Ce procès-verbal sera approuvé et signé par les membres de la commission et adressé dans un délai de 8 jours à chaque membre de la commission, aux parties signataires de la convention à charge obligatoire pour elles de les communiquer aux

En cas d'impossibilité de parvenir à un accord, un constat de désaccord est établi par le secrétariat de la commission et communiqué aux parties.

Le texte du procès-verbal est annexé à la convention collective et précise si l'accord est majoritaire ou non.

Un accord unanime fait office d'avenant (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 133-1 du code du travail (arrêté du 20 octobre 2006, art. 1er).

Objet

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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