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IDCC 2126 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2126

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Gard, Lozere)

    Convention collective : Métallurgie (Gard, Lozere)

    IDCC :  

    2126

         |      N° de brochure :  

    3109-22

         |     

    88

    pages

La variable I.D.C.C. 2126 se réfère à la convention collective CCN Métallurgie (Gard, Lozere). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-22.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2126) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser d'autre astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-22 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2126 : Zoom sur un article

Article 65

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 44 du 1 mars 2006 BO conventions collectives 2006-17 étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JORF 1er novembre 2006.

Les décisions de la commission nationale de conciliation et d'interprétation sont tenues à la disposition de la branche.

Chaque organisation peut se faire accompagner par un expert pour éclairer ses travaux.

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents que ce soit en matière d'interprétation que de conciliation. Les délibérations ne sont opposables aux parties que si le quorum de 3/5 des membres est atteint.

Un procès-verbal des délibérations sera établi. Ce procès-verbal sera approuvé et signé par les membres de la commission et adressé dans un délai de 8 jours à chaque membre de la commission, aux parties signataires de la convention à charge obligatoire pour elles de les communiquer aux

En cas d'impossibilité de parvenir à un accord, un constat de désaccord est établi par le secrétariat de la commission et communiqué aux parties.

Le texte du procès-verbal est annexé à la convention collective et précise si l'accord est majoritaire ou non.

Un accord unanime fait office d'avenant (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 133-1 du code du travail (arrêté du 20 octobre 2006, art. 1er).

Objet

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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