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IDCC 2126 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2126

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Gard, Lozere)

    Convention collective : Métallurgie (Gard, Lozere)

    IDCC :  

    2126

         |      N° de brochure :  

    3109-22

         |     

    88

    pages

La variable I.D.C.C. 2126 est en lien avec la C.C.N. Métallurgie (Gard, Lozere). Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3109-22.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle de mettre en place les obligations spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, en particulier pour ce qui est en rapport aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2126) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-22 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2126 : Zoom sur un article

Article 65

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 44 du 1 mars 2006 BO conventions collectives 2006-17 étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JORF 1er novembre 2006.

Les décisions de la commission nationale de conciliation et d'interprétation sont tenues à la disposition de la branche.

Chaque organisation peut se faire accompagner par un expert pour éclairer ses travaux.

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents que ce soit en matière d'interprétation que de conciliation. Les délibérations ne sont opposables aux parties que si le quorum de 3/5 des membres est atteint.

Un procès-verbal des délibérations sera établi. Ce procès-verbal sera approuvé et signé par les membres de la commission et adressé dans un délai de 8 jours à chaque membre de la commission, aux parties signataires de la convention à charge obligatoire pour elles de les communiquer aux

En cas d'impossibilité de parvenir à un accord, un constat de désaccord est établi par le secrétariat de la commission et communiqué aux parties.

Le texte du procès-verbal est annexé à la convention collective et précise si l'accord est majoritaire ou non.

Un accord unanime fait office d'avenant (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 133-1 du code du travail (arrêté du 20 octobre 2006, art. 1er).

Objet

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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