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IDCC 2148 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2148

  1. Illustration de Convention collective : Télécommunications

    Convention collective : Télécommunications

    IDCC :  

    2148

         |      N° de brochure :  

    3303

         |     

    284

    pages

L'identifiant IDCC 2148 se réfère à la CCN CCN Télécommunications. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3303.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif de mettre en place les règles induites en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2148) avec pour objectif de rendre plus aisé leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser diverses façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3303 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2148 : Zoom sur un article

Article 35-3

En vigueur étendu

Compte tenu de la spécificité de l'activité des entreprises de la branche, le travail de nuit constitue un mode habituel de travail et son indemnisation est prise en compte dans la détermination de la grille des salaires minima définis par la présente convention, sans préjudice des négociations qui s'engageront 6 mois après la publication des décrets d'application de la loi sur le travail de nuit.

Par ailleurs, le CHSCT propose toutes études visant à limiter la pénibilité des différents postes de travail dans l'ensemble des secteurs d'activités des casinos.

Dans le secteur des jeux traditionnels, il conviendra de rechercher les moyens de permettre au maximum un travail assis ou reposé selon les types de tables de jeux utilisées.

Dans le secteur des machines à sous, il sera recherché le moyen de réduction des nuisances sonores.

Jours fériés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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