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IDCC 2148 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2148

  1. Illustration de Convention collective : Télécommunications

    Convention collective : Télécommunications

    IDCC :  

    2148

         |      N° de brochure :  

    3303

         |     

    284

    pages

La variable IDCC 2148 se réfère à la C.C.N. Télécommunications. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3303.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif d'instaurer les règles induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2148) pour faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser d'autre façons pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3303 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2148 : Zoom sur un article

Article 35-3

En vigueur étendu

Compte tenu de la spécificité de l'activité des entreprises de la branche, le travail de nuit constitue un mode habituel de travail et son indemnisation est prise en compte dans la détermination de la grille des salaires minima définis par la présente convention, sans préjudice des négociations qui s'engageront 6 mois après la publication des décrets d'application de la loi sur le travail de nuit.

Par ailleurs, le CHSCT propose toutes études visant à limiter la pénibilité des différents postes de travail dans l'ensemble des secteurs d'activités des casinos.

Dans le secteur des jeux traditionnels, il conviendra de rechercher les moyens de permettre au maximum un travail assis ou reposé selon les types de tables de jeux utilisées.

Dans le secteur des machines à sous, il sera recherché le moyen de réduction des nuisances sonores.

Jours fériés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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