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IDCC 2149 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2149

  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    IDCC :  

    2149

         |      N° de brochure :  

    3156

         |     

    296

    pages

Le numéro I.D.C.C. 2149 est en lien avec la CCN Déchets (activités du). Cette convention à pour identifiant JO le code 3156.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2149) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3156 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2149 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 26 du 20 avril 1984 en vigueur le 22 juillet 1984 étendu par arrêté du 13 juillet 1984 JONC 22 juillet 1984.

Les parties contractantes s'emploieront à ce que soient observées les dispositions légales concernant l'hygiène et la sécurité.

Elles veilleront également à ce que soient observées les prescriptions légales concernant les services médicaux du travail et l'affiliation à un centre médical interentreprises lorsque l'établissement ne peut avoir son service propre.

Dans les entreprises occupant d'une façon habituelle un minimum de cinquante salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être constitué et il fonctionnera dans les

Représentation des cadres et oeuvres sociales.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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