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IDCC 2149 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2149

  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    IDCC :  

    2149

         |      N° de brochure :  

    3156

         |     

    296

    pages

La variable IDCC 2149 correspond à la convention collective Déchets (activités du). Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3156.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif de mettre en place les règles particulières en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2149) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, on peut utiliser au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3156 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2149 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 26 du 20 avril 1984 en vigueur le 22 juillet 1984 étendu par arrêté du 13 juillet 1984 JONC 22 juillet 1984.

Les parties contractantes s'emploieront à ce que soient observées les dispositions légales concernant l'hygiène et la sécurité.

Elles veilleront également à ce que soient observées les prescriptions légales concernant les services médicaux du travail et l'affiliation à un centre médical interentreprises lorsque l'établissement ne peut avoir son service propre.

Dans les entreprises occupant d'une façon habituelle un minimum de cinquante salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être constitué et il fonctionnera dans les

Représentation des cadres et oeuvres sociales.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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