IDCC 2150 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

L'identifiant IDCC 2150 correspond à la C.C.N. Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel). Cette convention à pour identifiant JO le code 3190.

Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2150) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a au moins deux autres façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3190 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.