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IDCC 2150 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2150

  1. Illustration de Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel)

L'identifiant 2150 correspond à la C.C.N. CCN Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3190.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif d'instituer les obligations spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui se réfère aux jours de repos, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2150) dans le but de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser diverses moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3190 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2150 : Zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

Conformément à l'article 31 c du livre Ier du code du travail, toute organisation syndicale ou tout employeur qui n'est pas partie à la présente convention collective nationale pourra y adhérer ultérieurement.

Les syndicats patronaux signataires sont d'accord pour avertir les organisations syndicales signataires de toute nouvelle adhésion dès qu'ils en auront été eux-mêmes avertis.

Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion au secrétariat du conseil de prud'hommes où le dépôt de la convention aura été effectué. Le nouvel adhérent sera lié par la présente convention dans les conditions prévues pour les organisations signataires à l'article 2 en ce qui concerne la durée d'application et à l'article 7 en ce qui concerne la dénonciation et la revision.

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Dénonciation et revision

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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