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IDCC 2156 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2156

  1. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    IDCC :  

    2156

         |      N° de brochure :  

    3082

         |     

    98

    pages

Le numéro IDCC 2156 est assimilable à la C.C.N. Grands magasins et magasins populaires. Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3082.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2156) dans le but de simplifier leurs recherches.En effet, il existe environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser deux autres façons dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3082 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2156 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur non étendu

La présente convention, qui prend effet du 1er juillet 1964 est conclue pour une durée d'un an et se poursuivra, ensuite, par tacite reconduction, d'année en année, pour une période indéterminée. La partie qui dénoncera la convention ou en demandera modification devra le notifier aux autres parties, trois mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute demande de modification ou proposition d'adjonction devra être accompagnée d'un projet d'accord total ou partiel, selon le cas.

Sauf accord des parties signataires, aucune demande de révision ne pourra être introduite dans les six mois suivant la mise en vigueur de la dernière révision.

La présente convention restera en vigueur jusqu'à la mise en application d'un nouveau texte ou du texte ancien modifié.

Droit syndical.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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