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IDCC 2156 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2156

  1. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    IDCC :  

    2156

         |      N° de brochure :  

    3082

         |     

    98

    pages

La variable I.D.C.C. 2156 correspond à la convention collective Grands magasins et magasins populaires. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3082.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2156) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3082 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2156 : Zoom sur un article

Article 30

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

La durée du congé annuel est fixée, pour chaque membre du personnel, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'ensemble du personnel a droit, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise, à un nombre de jours de congé payé annuel égal à trente jours ouvrables pour une année de référence entière. La durée totale du congé pris en une seule fois ne peut toutefois excéder trente et un jours de calendrier.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne portent cependant pas atteinte aux situations existantes dans le cadre des entreprises qui comportent le bénéfice constant d'un nombre total de jours de congés payés dans l'année déjà supérieur à trente jours ouvrables.

Pour la détermination du congé annuel, les périodes d'arrêt de travail pour maladie sont assimilées à des périodes de travail effectif dans la limite d'un mois par année de référence.

Les dates auxquelles les membres du personnel sont autorisés à prendre leur congé annuel sont fixées en tenant compte :

1° Des nécessités de service ;

2° De l'ancienneté dans l'entreprise ;

3° De la situation de famille.

La période correspondant aux vacances scolaires est réservée de préférence aux pères et mères de famille ayant des enfants fréquentant l'école.

Sur l'initiative de l'entreprise et avec l'accord de l'employé, le congé annuel peut être accordé pour partie en dehors de la période normale s'étendant du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Il est alors attribué un congé supplémentaire en cas de fractionnement à l'intérieur des quatre premières semaine du congé annuel, les jours de congé acquis au-delà de vingt-quatre jours ouvrables n'étant pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.

Ce congé supplémentaire est de :

- un jour ouvrable lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de la période normale est compris entre trois et cinq jours ;

- deux jours ouvrables lorsque ce nombre est au moins égal à six jours.

Dans le cas exceptionnel où un employé est rappelé en cours de congé pour les besoins du service, il bénéficie de deux jours de congés supplémentaires et les frais de voyage éventuels occasionnés par ce déplacement lui sont remboursés.

Congé formation.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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